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Les interventions de Jean-Victor Castor sur ce dossier

35 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 179 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° La détermination des documents exigés pour justifier de la durée de résidence en Nouvelle-Calédonie ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie, pour les personnes antérieurement domiciliées, sont une cause d’interruption...

10/05/2024 — Amendement N° 134 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle‑Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis au moins dix années » les mots : « sont titulaires de la citoyenneté néo-calédonienne ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les règles relatives...

10/05/2024 — Amendement N° 133 au texte N° 2424 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

La Constitution est complétée par un titre XVII ainsi rédigé : « Titre XVII « Dispositions relatives à la Polynésie française « Art 90. – La loi organique, prise après avis conforme de l’assemblée délibérante de la Polynésie française, détermine : « – Les compétences de l’État qui sont transférées, de façon définitive, aux inst...

10/05/2024 — Amendement N° 132 au texte N° 2424 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

La Constitution est complétée par un titre XVII ainsi rédigé : « Titre XVII « De l’exercice du droit à l’autodétermination « Art. 90. – Les peuples des pays dits d’Outre-mer disposent d’un droit inaliénable à l’autodétermination. « Le processus d’autodétermination et de décolonisation est mené sous l’égide de l’Organisation des...

10/05/2024 — Amendement N° 131 au texte N° 2424 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

La Constitution est complétée par un titre XVII ainsi rédigé : « Titre XVII « De l’exercice du droit à l’autodétermination « Art. 90. – Les peuples de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Fu...

10/05/2024 — Amendement N° 130 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Jumel...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. 77‑1. – La République française reconnaît que la Nouvelle-Calédonie est inscrite sur la liste des territoires non-autonomes des Nations unies jusqu’à ce que cette dernière devienne, soit un état complètement indépendant et souverain, soit un état souverain interdépendant à la République française, au se...

10/05/2024 — Amendement N° 129 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Jumel...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. 77‑1. – La République française reconnaît que la Nouvelle-Calédonie est inscrite sur la liste des territoires non- autonomes des Nations unies jusqu’à ce que cette dernière devienne, soit un état complètement indépendant et souverain, soit un état indépendant et souverain librement associée à la Républi...

08/05/2024 — Amendement N° 39 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le 1er juillet 2024 » les mots : « au plus tard dix jours avant les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou, le cas échéant, devient caduc ». Exposé somm...

08/05/2024 — Amendement N° 38 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharrévill...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « restreint aux électeurs qui, inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis au moins dix années » les mots : « modifié pour être mis en conformité avec les termes d’un accord global portant sur l’évolution politique et institutionnel...

07/05/2024 — Amendement N° 36 au texte N° 2424 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ministre », insérer les mots : « , par un ou plusieurs présidents de groupe politique des deux assemblées du Parlement ou par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'élargir la saisine des présidents des deux assemblées q...

07/05/2024 — Amendement N° 35 au texte N° 2424 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « les présidents des deux assemblées du Parlement saisis à cette fin par le Premier ministre constatent qu’ ». II. – En conséquence, substituer à la troisième, avant-dernière et dernière phrases du même alinéa 1 les trois phrases suivantes : « Cet accord est constaté par une commi...

07/05/2024 — Amendement N° 34 au texte N° 2424 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « si le congrès de la Nouvelle-Calédonie l’approuve par un avis adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que le dégel du corps électoral entre en vigueur si et seulement si le congrès de la Nouvelle-Calédon...

07/05/2024 — Amendement N° 33 au texte N° 2424 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement à la méthode prévue par cet article 2 qui définit l'ultimatum du Gouvernement envers les acteurs politiques calédoniens. L'article 2 prévoit que l'article 1 sur le dégel du corps électoral entre en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s'il e...

07/05/2024 — Amendement N° 32 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que l'avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie recueilli sur la loi organique qui fixera les mesures organisationnelles (motifs d'absence, révision complémentaire de la liste, inscription d'office) soit un avis conform...

07/05/2024 — Amendement N° 31 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que l'avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie recueilli sur la loi organique qui fixera les conditions du dégel du corps électoral soit un avis conforme et non un avis simple. Le congrès a été consulté (en urgence) s...

07/05/2024 — Amendement N° 30 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la promulgation de la présente loi constitutionnelle, ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux seules élections provinciales prochaines....

07/05/2024 — Amendement N° 29 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. 77‑1. – Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la publication de la présente loi constitutionnelle, dans les conditions définies par une loi organique prise après avis du congrès de la Nouvelle-Calédo...

07/05/2024 — Amendement N° 28 au texte N° 2424 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. 77‑1. – Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la publication de la présente loi constitutionnelle, dans les conditions définies par une loi organique prise après avis du congrès de la Nouvelle-Calédo...

07/05/2024 — Amendement N° 27 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous nous opposons à la méthode du présent projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral pour les prochaines élections locales de la Nouvelle-Calédonie imposé par le Gouvernement. Le processus de paix et de décolonisation de l'accord de Nouméa de 1998 pr...

07/05/2024 — Amendement N° 26 au texte N° 2424 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Dans l'objectif de conclure un accord sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie entre les différentes parties prenantes, une mission de dialogue est créée dès la promulgation de la présente loi. Un décret en Conseil d’État en précise les modalités de création et de fonctionnement. Exposé sommaire : Par cet amendem...