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Les interventions de Jean-Victor Castor sur ce dossier
47 amendements trouvés
16/06/2023 — Amendement N° 209 au texte N° 1359 - Article 3 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Un représentant par département des associations départementales d’élus. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la présence au sein de la conférence régionale de gouvernance de représentants des associations départementales de maires.
16/06/2023 — Amendement N° 208 au texte N° 1359 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 16° Un représentant par département de l’Association des Maires de France « 17° Le cas échéant, un représentant par département de l’Association des maires ruraux de France. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la présence au sein de la conférence régionale de gou...
16/06/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 1359 - Article 3 (Rejeté)
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « Un député et un sénateur », les mots : « Les députés et sénateurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer de la représentation de l'ensemble des parlementaires élus sur le périmètre régional.
16/06/2023 — Amendement N° 206 au texte N° 1359 - Article 3 (Rejeté)
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...
Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Cinq représentants », les mots : « Un représentant par département ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une représentation équilibrée des territoires au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
16/06/2023 — Amendement N° 205 au texte N° 1359 - Article 3 (Adopté)
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « dont un représentant au moins par département ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une représentation équilibrée des territoires au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
16/06/2023 — Amendement N° 204 au texte N° 1359 - Article 3 (Adopté)
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...
À l’alinéa 7, après le mot : « dont » insérer les mots : « un représentant au moins par département et » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une représentation équilibrée des territoires au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
16/06/2023 — Amendement N° 203 au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...
Au second alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après le mot : « territorialisée », sont insérés les mots les mots : « en vue de promouvoir un aménagement équilibré du territoire national ». Exposé sommaire : Pour attein...
