Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 209 (Adopté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1359
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Un représentant par département des associations départementales d’élus. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir la présence au sein de la conférence régionale de gouvernance de représentants des associations départementales de maires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.