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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 208 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1359
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants :
« 16° Un représentant par département de l’Association des Maires de France
« 17° Le cas échéant, un représentant par département de l’Association des maires ruraux de France. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir la présence au sein de la conférence régionale de gouvernance de représentants des associations départementales de maires.
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