Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Je veux féliciter Nicolas Metzdorf qui, par cet amendement, exprime son souci d'un bon fonctionnement du service public de la justice en Nouvelle-Calédonie. Néanmoins, je demanderai qu'il soit retiré, faute de quoi l'avis sera défavorable, car il me semble satisfait. Si les conditions de lancement des brigades de soutien sont remplies pour la N...
Je suis très défavorable à la levée de l'atténuation de la responsabilité des mineurs. Nous avons créé il y a un an et demi le code de la justice pénale des mineurs, qui accorde la priorité à l'éducatif sur le répressif, nonobstant ce que vous en pensez. Il faut laisser au juge spécialisé le soin d'apprécier la peine adéquate, en fonction de l'...
Le garde des sceaux s'est exprimé cet après-midi sur la situation des greffiers. Nous soutenons les greffiers : ils accomplissent un travail exceptionnel dans nos juridictions en assurant la proximité et le fonctionnement du service public de la justice, dans l'intérêt des citoyens. J'ajouterai un mot sur la revalorisation de leur rémunération...
Des discussions sont toujours en cours et doivent aboutir d'ici à l'automne ; le garde des sceaux y reviendra. Nous avons écouté les greffiers, et ils font surtout état de leur charge de travail et de la diversité de leurs missions. Prévu dans ce projet de loi que j'invite la gauche de l'hémicycle à voter elle aussi, le recrutement de 1 500 gre...
