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Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
142 interventions trouvées.
Je vais tenter une énième fois de vous rassurer, madame Bordes. En réalité, vous nous avez déjà fait confiance par le passé. Pour le code de la justice pénale des mineurs – j'étais le rapporteur du projet de loi –,…
…nous avions employé exactement la même méthode : loi d'habilitation, consultation des parlementaires, comité scientifique, ratification de l'ordonnance à la suite d'un débat au Parlement. Figurez-vous qu'à l'issue de ce débat, la plupart des membres de votre groupe ont voté en faveur du code. La méthode a donc été éprouvée, vous nous avez déj...
