Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Je comprends l'idée d'un certain parallélisme des formes, et la volonté d'instaurer une flat tax sur les revenus fonciers comme il en existe déjà pour les revenus mobiliers. Cependant, si la flat tax a pu simplifier les choses et accroître la lisibilité concernant les revenus de l'épargne financière, j'ai l'impression que dans le ...

Je ferai le même type de réponse que précédemment. Vous accordez un avantage important, puisque vous le présentez sous forme d'option ; l'optimisation fiscale dont bénéficieront les investisseurs entraînera nécessairement un coût. Ensuite, le revenu agricole n'a rien à voir avec un revenu financier : certains sont en fermage, des taxes s'appli...

Ces amendements en discussion commune sont assez différents : l'amendement n° 3071, que je salue, permet de réaliser une économie – ce qui est assez rare dans cette liasse d'amendements. En outre, il vise à concentrer la dépense sur des investissements verts. Toutefois, de notre point de vue, il serait trop restrictif et il exclurait des travau...

Je suis conscient, comme vous, du montant des investissements à réaliser et de la difficulté pour certains foyers d'y faire face. Il faudra les aider, en optimisant et en renforçant les dispositifs. Comme vous le savez, nous augmentons de 500 millions d'euros les crédits alloués à MaPrimeRénov' dans le budget pour 2023. Il me semble que cette p...

Vous soulevez un réel problème : la crise de l'immobilier neuf et de l'investissement locatif. Cependant – mais je peux me tromper –, je n'ai pas le sentiment que l'aspect fiscal soit le frein principal en la matière ; d'autres facteurs se font sentir : disponibilité du foncier, recours, coût de la construction…

La dimension fiscale est présente, mais parmi d'autres facteurs. Je note par ailleurs que vos amendements coûteraient 4,4 milliards d'euros. Le dispositif que vous préconisez est censé se substituer aux outils existants, mais vos amendements ne prévoient pas explicitement la disparition de ces derniers. Reste à savoir si ceux à qui vous couper...

Monsieur Le Fur, vous posez une excellente question sur l'objectif de zéro artificialisation nette. Je rappelle qu'il s'agit d'un objectif à l'horizon de 2050.

L'objectif pour les dix prochaines années consiste à diviser par deux l'artificialisation des sols. Il est effectivement très ambitieux, ce qui suscite de nombreuses craintes et interrogations. Par ailleurs, il ne constitue pas une attaque contre les territoires ruraux, puisque, par définition, cet objectif net de réduction de l'artificialisat...

…et de consulter massivement les associations d'élus et les élus locaux afin de déterminer le meilleur moyen de le mettre en œuvre.

Oui, l'objectif de zéro artificialisation nette est important pour nous ; ne créons pas à ce sujet plus de peurs qu'il n'en existe déjà. Pour terminer, je me félicite de notre débat sur le logement, qui fut intéressant. Je m'entretiendrai avec Mme la ministre déléguée afin de trouver un moyen de le prolonger, par exemple dans le cadre d'un gro...