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Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1928 - Article 3 (Rejeté)
M. Jean-René Cazeneuve
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a confié une mission temporaire à deux députées, Annaïg Le Meur et Marina Ferrari, ayant pour objet la fiscalité locative. Il est donc proposé d’attendre les conclusions de la mission avant de prendre toute décision sur la fiscalité locative.
30/11/2023 — Amendement N° 76 au texte N° 1928 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve
Rédiger ainsi l’article 3 : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. L’article 50-0 est ainsi modifié : « 1° Le 1 est ainsi modifié : « a) Au 1° , les mots : « aux 2° et » sont remplacées par les mots : « au » ; « b) Après le 1° , est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis 77 700 € s’il s’agit d’entreprises do...
30/11/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1928 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Ledoux, M. Jacques, M. Haury, Mme Le Grip, M. Rousset, M. Zulesi
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
