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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928

Amendement N° 75 (Retiré avant séance)

Publié le 30 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve, M. Ledoux, M. Jacques, M. Haury, Mme Le Grip, M. Rousset, M. Zulesi.

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Texte de loi N° 1928

Après l'article 3

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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