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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928

Amendement N° 80 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 5 58 99 132 )

Publié le 30 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Texte de loi N° 1928

Article 3 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement a confié une mission temporaire à deux députées, Annaïg Le Meur et Marina Ferrari, ayant pour objet la fiscalité locative. Il est donc proposé d’attendre les conclusions de la mission avant de prendre toute décision sur la fiscalité locative.

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