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Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier

15 amendements trouvés

13/11/2023 — Amendement N° 133 au texte N° 1779 - Article 1er A (Adopté)
Mme Miller, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardo...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2028. » Exposé ...

10/11/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 1779 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Miller, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardo...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2029. » Exposé ...

10/11/2023 — Amendement N° 98 au texte N° 1779 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Miller, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardo...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteurs locaux. » » Exposé sommaire : Cet amendeme...

10/11/2023 — Amendement N° 84 au texte N° 1779 - Article 2 bis A (Irrecevable)
Mme Miller, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

10/11/2023 — Amendement N° 83 au texte N° 1779 - Après l'article 2 bis A (Retiré)
Mme Miller, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardo...

Après le 2° bis de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique tel qu’il résulte de l’article 2 bis A de la présente loi, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Conseil, accompagnement et mise en relation des communes pour la mutualisation des emplois de secrétaires de mairie et de secrétaire...

10/11/2023 — Amendement N° 82 au texte N° 1779 - Article 1er (Rejeté)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Miller, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Am...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2028 », la date : « 31 décembre 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer la promotion interne des agents de catégorie B vers la catégorie A afin de répondre rapidement à l'objectif majeur de la proposition de loi de valorisation de la profession

10/11/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1779 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité de verser la nouvelle bonification indiciaire à l’ensemble des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. Exposé sommaire : Cette demande ...

10/11/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1779 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. ...

Il est créé un cadre d’emplois particulier de la fonction publique territoriale des secrétaires généraux de mairie. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 411‑4 du code général de la fonction publique, ce cadre d’emplois est accessible aux cadres d’emplois de catégorie B. Ce cadre d’emplois particulier et les dispositions statutaire...

10/11/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1779 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évolution et la revalorisation des grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux et des attachés territoriaux. Exposé sommaire : Cette demande de rapport a pour objectif de mettre en avant l’évolution des gr...

10/11/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1779 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. ...

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre V du livre IV du code général de la fonction publique est complétée par un article L. 452‑37‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 452‑37‑1. – Les centres de gestion sont chargés de créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçants permettant de venir palier rapidement les absen...

10/11/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1779 - Après l'article 2 bis A (Retiré)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. ...

L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’organisation de façon annuelle de sessions d’information départementales entre les services déconcentrés de l’État et les secrétaires généraux de mairie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de recréer du lien dans les ...

10/11/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1779 - Article 2 ter A (Retiré)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. ...

Compléter la première phrase par les mots : « ou la possibilité d’intégration d’un module en lien avec la gestion administrative et financière des collectivités territoriales, dans les formations tertiaires des métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique, et dans les filières BTS assistant de gestion PME-PMI et BTS a...

10/11/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 1779 - Article 2 bis (Retiré)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. ...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis La sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre IV, telle qu’elle résulte du présent article, est complétée par un article L. 422‑34‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 422‑34‑2. – Les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie bénéfi...

10/11/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1779 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots : « catégorie C » insérer les mots : « et de catégorie B ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux secrétaires de mairie de catégorie B de bénéficier de la liste d’aptitude vers la catégorie A. La rédaction initiale de cet article est vertueuse pour les agents de cat...

10/11/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « selon les modalités prévues à l’article L. 523‑5 du code général de la fonction publique, » les mots : « et les catégories B relevant des grades d’avancement de leurs cadres d’emplois respectifs, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, peuvent bénéficier d’une promotion interne dans un cadre d’em...