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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 52 (Retiré avant séance)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, Mme Ferrari, M. Rousset, M. Mandon.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité de verser la nouvelle bonification indiciaire à l’ensemble des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.
Exposé sommaire :
Cette demande de rapport a pour objectif de valoriser le travail réalisé par l’ensemble des agents administratifs de la collectivité territoriale.
Aujourd’hui, un seul agent administratif, généralement celui bénéficiant de la plus grande ancienneté, peut bénéficier de la NBI « Secrétaire de mairie », il serait juste que l’ensemble des agents administratifs exerçant des tâches de secrétariat de mairie puisse bénéficier de cette NBI de 30 points.
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