Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Une nouvelle fois, le sujet que vous abordez est de la plus haute importance, le plan stratégique de lutte contre la pollution par le chlordécone bénéficiant d'ailleurs d'un budget de 92 millions d'euros. Cela étant, l'amendement n'a pas sa place dans ce projet de loi de finances de fin de gestion. J'en demande donc le retrait, faute de quoi mo...

Comme vous le savez, ce projet de loi de finances de fin de gestion prévoit environ 400 millions d'euros pour le soutien de l'activité économique dans les outre-mer. En effet, les déductions de charges ont été plus importantes que prévu, ce qui est d'ailleurs plutôt bon signe et traduit une activité soutenue. Compte tenu de cet effort financier...

À mon tour, je salue le travail accompli par Mmes Laernoes et Meynier-Millefert dans le cadre de cette mission d'information, dont les conclusions ont été rendues le 8 octobre dernier. L'enjeu de la transformation du bâtiment est tel que je donne un avis favorable à cette augmentation de 3,8 millions d'euros du budget du CSTB.

Nos politiques publiques n'ont pas changé dans ce domaine, cher collègue : elles demeurent très importantes. Nous avons seulement constaté que les fonds mis en réserve au sein de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , lesquels représentent environ 1,5 % du budget qui lui est affecté, n'ont pas été utilisés, raison pour la...

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. L'amendement a effectivement été adopté en commission des finances, mais il avait un caractère exceptionnel l'an dernier et changerait de nature s'il était prolongé. D'ailleurs, la prime Ségur avait elle aussi un caractère exceptionnel.

Vous m'avez alertée depuis un certain temps, mais j'avoue ne pas avoir réussi à connaître les tenants et aboutissants du problème. Je suis donc favorable à un travail de fond pour comprendre quels sont les syndicats concernés et pourquoi ils se trouvent dans cette situation. Je m'en remets à la décision du ministre et j'estime que le sujet méri...

J'espère que nous serons unanimes pour voter cette mesure. Je rappelle que nous avons indexé tous les minima sociaux sur l'inflation. Avis favorable à ce coup de pouce attendu.

Nous sommes tous sensibles à ce sujet. Je salue votre engagement à tous les deux et j'émets un avis favorable à cet amendement ; il faut soutenir les personnes qui ont besoin d'une aide d'urgence.

C'est un sujet important. Je vous propose de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 133 de Mme Ferrari ; à défaut, avis défavorable.

Nous avons eu ce débat en commission : avis favorable. Je voudrais par ailleurs comprendre pourquoi une disposition que nous avons adoptée en 2022 n'a pas été appliquée : que s'est-il passé entre le vote et les décrets d'application ? Je me tourne vers les administrateurs de la commission des finances : il faut creuser cette question.

C'est un sujet très important, sur lequel nous nous retrouvons tous. Cette commission était prévue pour durer jusqu'à la fin de l'année – ce n'est pas par un amendement budgétaire qu'on décidera de sa prolongation.

Un rapport sur le sujet doit être remis le 20 novembre : si ses conclusions y sont favorables, nous nous réjouirons de voter un budget pour l'année prochaine. Demande de retrait.

La commission n'a pas examiné ces deux amendements. J'émets un avis favorable et j'en profite pour adresser mes remerciements aux groupes parlementaires qui nous ont permis d'améliorer ce texte, dans un esprit très positif.