Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Je tiens à saluer l'engagement de Mmes Eva Sas et Stella Dupont, mais aussi des nombreux collègues de tous les bancs, sur un sujet devenu une véritable urgence en cette fin d'année. Si, comme je l'ai dit, nous avons déjà fait beaucoup depuis 2017, nous devons maintenant voir ce que nous pouvons faire pour l'année prochaine. Avis favorable.

Nous avons voté dans le cadre du PLF pour 2024 une augmentation de 20 % des crédits consacrés à la veille sociale, et le Gouvernement s'est dernièrement engagé à recruter l'an prochain 500 personnes. Avis défavorable.

L'amendement est satisfait : comme je l'ai dit il y a quelques minutes, la prise en charge par l'État d'une maison France Services passera de 30 000 euros à 40 000 en 2024, puis à 50 000 d'ici à 2026, ce qui diminuera d'autant le reste à charge des collectivités. Par conséquent, avis défavorable.

Le ministre des armées a apporté hier à cette question des réponses extrêmement claires, et je ne voudrais pas mal refaire ce qu'il a si bien fait ; de toute manière, l'adoption de cet amendement ne changerait rien à la qualification juridique des missions Aigle et Lynx. Avis défavorable.

Je remercie l'engagement transpartisan de tous les groupes qui ont déposé ces amendements. Notre nation tout entière envoie un message de solidarité et de soutien au peuple ukrainien. C'est aussi un message de liberté, en faveur de la démocratie. Avis favorable. Merci à tous pour votre travail.

S'agissant d'un amendement de la commission des finances, il ne peut pas être retiré, mais je vous demande de voter contre, car il est satisfait par l'amendement précédent qui a emporté l'unanimité.

L'État dispose déjà des moyens lui permettant de bloquer des investissements indésirables dans une entreprise stratégique. Par ailleurs, des négociations sont menées entre les différents acteurs et la direction générale des entreprises (DGE) pour protéger cette activité. Enfin, l'offre de reprise partielle ne porte que sur 7,5 % du capital de l...

Nous sommes tous soucieux de notre souveraineté, notamment en matière d'armement, mais ne dramatisons pas les choses. Aucune OPA n'est en cours, mais seulement la proposition d'une prise de participation à hauteur de moins de 10 %, qui est d'ailleurs loin d'être réalisée. La direction générale de l'armement (DGA) et la DGE traitent le dossier a...

Comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, exemples à l'appui, la grande majorité des annulations de crédits sont techniques : il s'agit de gels ou de dépenses non réalisées.

Le montant auquel vous faites référence est toutefois assez important ; il appelle à mener des travaux complémentaires dans le cadre de la commission des finances, si M. le président en est d'accord. Sur l'écart de 1,1 milliard d'euros, 400 millions concernent MaPrimeRénov' – c'est déjà beaucoup – et 300 millions l'indemnité carburant. Dans ce ...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Cette mesure s'inscrit bien dans le cadre d'une loi de fin de gestion. Il s'agit en effet de prolonger un dispositif au-delà de la date à laquelle il doit prendre fin, à savoir le 4 décembre.

Il s'agit d'un amendement à 11 millions d'euros ; je ne suis donc pas certain qu'un seul ETP soit en jeu. Au demeurant, le rehaussement du plafond d'emploi n'aurait pas d'effet direct. Je vous rappelle que nous avons adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un amendement qui vise à renforcer les moyens du Conseil national d...

Les crédits visés dans cet amendement représentent 0,03 % de la mission "Économie" . La mesure proposée n'aurait pas d'effet à quelques semaines de la fin de l'année. Avis défavorable.

Il ne vous a pas échappé que le budget de l'enseignement scolaire, qui est l'une des priorités de notre majorité, augmentera de 3,9 milliards d'euros l'an prochain. Ces moyens supplémentaires permettront d'atteindre l'objectif que vous évoquez. Par ailleurs, nous avons déjà fait beaucoup pour les REP et les REP+. Avis défavorable.

Cet amendement a été rejeté par la commission des finances. Tout d'abord, il serait inopérant d'ici à la fin de l'année. Ensuite, on manque de médecins de manière générale. Il faut donc éviter de multiplier des incitations qui pourraient avoir pour effet de priver de ces professionnels d'autres secteurs : hôpitaux, médecine libérale… Avis défav...

L'amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j'y suis défavorable car il serait inopérant. Encore une fois, nous examinons un projet de loi de finances de fin de gestion ; il serait impossible de dépenser de telles sommes d'ici à la fin de l'année. Cela dit, il est prévu, dans le projet de loi de finances...

N'y voyez pas, madame Youssouffa, de mauvaise volonté de notre part – bien au contraire. Cependant, nous sommes dans le cadre d'une fin de gestion, si bien qu'en tenant compte de la navette parlementaire, la loi sera probablement promulguée lors de la troisième semaine de décembre. Même avec la meilleure volonté du monde, les délais seront trop...

Nous constatons seulement, à quelques semaines de la fin d'année, qu'elle n'est pas employée ; nous annulons donc ces crédits, qui représentent 0,7 % de la mission "Immigration, asile et intégration" . Avis défavorable.

Nous avons eu un débat intéressant à l'occasion de l'examen de la mission "Outre-mer" , et ce sujet fait l'unanimité : la lutte contre les sargasses est une priorité pour nos concitoyens ultramarins. Avis favorable.

Cet amendement n'a pas sa place dans un projet de loi de finances de fin de gestion. Avis défavorable.