Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er cba)

I. – Une formation aux enjeux du développement des énergies renouvelables et à la planification territoriale est dispensée auprès des élus locaux titulaires d’un mandat exécutif local compétent en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. La formation est initiée par les services de l’État ou par des organismes de formation compét...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2025, un rapport relatif aux impacts et à l’avancée des travaux de rénovation énergétique et des installations d’équipements producteurs d’énergie renouvelable dans les établissements d’enseignement supérieur français. Exposé sommaire : Le parc immobilier universitaire représ...

À la fin de l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à trois fois la hauteur de la structure, pale comprise ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre un développement équilibré de l’énergie éolie...

I. – Après l’article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Z ainsi rédigé : « Art. 244 quater Z. – I. – Les projets locaux portés par les entreprises productrices d’énergie produite à partir de sources renouvelables telles que mentionnées à l’article L. 211‑2 du code de ...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2253‑1 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est ainsi modifié : - À la fin de la première phrase, les mots « sur leur territoire ou pour une commune, sur le territoire d’une commune limitrophe ou, pour un groupement, sur le territoire d’un ...