Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Je défendrai les deux, qui vont de pair. Le sous-amendement vise à supprimer le qualificatif « illégal », que l'amendement tend à appliquer au régime collaborationniste en place entre 1940 et 1944. En effet, j'ai entendu les remarques formulées ce matin. Je remercie d'ailleurs Mme la ministre et Mme la rapporteure d'avoir répondu sur le fond, s...

Je ne comprends pas la réponse du député du Parti communiste français. Lors du vote accordant les pleins pouvoirs à Pétain, que je n'ai jamais remis en cause, les députés communistes avaient été destitués de manière illégale. Je ne comprends donc pas comment vous pouvez tenir ces propos. Une partie considérable des députés élus par les Français...

…ont été soit emprisonnés, soit destitués, soit menacés physiquement, soit empêchés pour différentes raisons d'être présents. Ce seul fait altère la légitimité de ce vote, sans en diminuer l'ignominie. Je ne suis pas dans la polémique,…

Non, ca ne m'intéresse pas. J'entends la réponse de la ministre sur le fond et nous voterons l'article 2 tel qu'il est rédigé. Que cela plaise ou non à certains, comme de nombreux Français je suis issu d'une famille de résistants, qui m'a transmis le récit suivant : le 19 juin 1940, mon arrière-grand-père a pris son bateau ; il est parti parce...

Cela ne m'accorde aucun droit particulier. Je rappelle simplement que des personnes de toutes conditions, appartenant à tous les partis républicains, partout en France et dans les colonies, ont dit « non » à ce régime parce qu'il était illégitime.

Cet amendement n'a pas d'autre but que de rappeler cela ; il ne vise ni à minimiser ni à remettre en cause le travail des historiens – qu'il s'agisse de Robert Paxton ou d'autres.

Je rappelle simplement que la Résistance est née parce que ce régime était inhumain, ignoble et illégitime.

Madame la ministre, madame la rapporteure, nous entendons et apprécions vos commentaires sur le fond et nous voterons cet article. Je souhaite toutefois ajouter quelques mots pour ceux qui nous écoutent, en particulier nos compatriotes d'Alsace et de Moselle, territoires annexés par le IIIe Reich et le régime nazi. Ce matin...

…mais de reconnaître la spécificité de l'histoire et de la mémoire de ces trois départements français, qui n'ont pas vécu la même histoire que les autres.

Nous n'en faisons pas un objet de polémique, nous tenons simplement à rappeler dans cet hémicycle ce que fut le destin tragique de ces trois départements.

Il vise à compléter la rédaction de l'article 1er en reprenant les termes de l'ordonnance du 9 août 1944, dont la rédaction a associé toutes les forces ayant contribué directement ou indirectement à la Résistance et à la Libération de la République pendant l'occupation nazie. Ce texte rappelle que « l'autorité de fait, se disant gouvernement de...