Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin que nous puissions déterminer la façon de poursuivre nos débats compte tenu de ces multiples rappels au règlement.

Enfin, on peut parler ! Je commencerai par une remarque de forme – je ne reviendrai pas sur le climat qui règne dans l'hémicycle. Ce qui me gêne le plus, ce sont vos références constantes à la manifestation ou encore au peuple : on a parfois l'impression de légiférer avec un pistolet sur la tempe.

Oui, c'est très gênant car nous nous sentons sous pression. Je vous rappelle que nous sommes titulaires d'un mandat représentatif, et que chacun d'entre nous possède une égale légitimité, comme l'a souligné le président Bourlanges.

Passons au fond des amendements. Vous proposez de taxer les superprofits et les bénéfices. À l'occasion de l'amendement que j'avais déposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avions débattu de la taxation des superdividendes, ce qui est différent. À mon sens, le superprofit – ou le profit tout court – est utile. Il per...

…nous devons absolument garder cette notion à l'esprit. Je crains que nous n'ayons pas la même vision de l'entreprise libérale, que je crois nécessaire à notre économie.

…car ils concernent des sociétés qui possèdent des établissements à l'étranger. Le président Coquerel et moi-même avons corédigé un rapport d'information relatif à l'impôt universel, dans lequel nous avons insisté sur la notion d'établissement stable, qui explique que certaines filiales exerçant leur activité à l'étranger y soient imposables. I...

On peut difficilement soutenir ces amendements. En effet, les actions gratuites sont, dans les entreprises, un bon outil de participation. Et, franchement, d'un point de vue technique, on se rend compte que l'attribution des actions gratuites est juridiquement très encadrée. Aussi votre idée ne semble-t-elle pas la bonne en ce qu'elle va à l'en...

Taxer les actions gratuites ne me paraît donc pas une bonne solution. Au contraire, on devrait davantage en distribuer dans l'ensemble des entreprises.

Je ne vais pas faire un rappel au règlement – excusez-moi. Je vais essayer de parler du fond, sur un sujet que j'affectionne – les dividendes. Qu'est-ce qu'un dividende ? C'est un bénéfice après paiement des 25 % dus au titre de l'impôt sur les sociétés…

…auquel s'ajoutent 30 % de prélèvement forfaitaire unique ainsi qu'une contribution exceptionnelle de 3 à 4 % sur les hauts revenus. On arrive ainsi à plus de 50 % de taxation. Il faut donc faire très attention. J'entends le débat – et vous savez que je l'apprécie. Mais dans une réforme des retraites, il faut sécuriser les flux, et notamment l...

il faut faire preuve de cohérence. Vous ne pouvez pas dire que les dividendes ne sont pas taxés.

Je pense pour ma part que la précision apportée par le ministre sur la formulation du renvoi à un décret – le choix de « peut » au lieu de « doit » – sert à l'interprétation des textes et contribue à la doctrine, puisque nos propos sont retranscrits au Journal officiel et ont donc une valeur contradictoire. Il ne faut pas balayer de la m...

Nous avons vécu un moment particulièrement dur lorsque notre collègue a prononcé ces mots à l'encontre d'Olivier Dussopt. Nous lui apportons notre total soutien humain et amical

et nous reconnaissons sa détermination. Le mot « assassin » a été prononcé dans l'hémicycle ; ce n'est pas tolérable. Je me demande où va s'arrêter cette dérive verbale ; il faut vraiment que cela s'arrête !

Nous devons débattre, nous respecter mutuellement et en aucune manière prononcer des termes aussi graves dans cette enceinte, qui est le réceptacle de notre démocratie.

Je propose de maintenir le terme « salariés », car il a une signification dans l'entreprise, et de retenir la formulation « salariés seniors » plutôt que simplement « seniors ».

Moi qui suis un senior, je pense que cet outil est utile. La difficulté consiste à maintenir les seniors dans l'entreprise, car il leur est compliqué de retrouver un emploi lorsqu'ils en sortent. Les entreprises hésitent souvent à embaucher un senior, pour différentes raisons – notamment d'intégration dans les équipes. Nous avons un là un bon o...

Les branches s'intéressent à cet outil de façon très pragmatique ; laissons-le évoluer dans le temps. Peu importe la définition précise de l'âge ; ce qui est essentiel, c'est le transfert de l'expérience des seniors aux plus jeunes, par le tutorat. Nous sommes au cœur de la transition intergénérationnelle dans les entreprises. Une entreprise es...

Qui se fonde également sur l'article 100. Il reste plus de 15 000 amendements : si l'on compte deux minutes pour défendre un amendement, cela correspond à cinq cents heures, soit soixante jours.

Ouvrir des séances ce week-end ne changera donc pas les choses. Si vous vous concentrez sur les amendements importants ,