Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier

25 amendements trouvés


29/09/2023 — Amendement N° 604 au texte N° 1674 - Article 5 ter (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, Mme K/Bidi, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsque la publication met en scène des mineurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre à une phénomène inquiétant, celui de la diffusion de faux nus d'adolescentes générés par une intelligence artificielle. ...

29/09/2023 — Amendement N° 600 au texte N° 1674 - Article 4 B (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, Mme K/Bidi, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, il est inséré un article 6‑1‑1 A ainsi rédigé : « Art. 6‑1‑1 A. – Les fournisseurs de services d’hébergement définis au 2 du I de l’article 6 de la présente loi agissent, dans les meilleurs délais, pour retirer tout c...

29/09/2023 — Amendement N° 599 au texte N° 1674 - Article 4 AB (Retiré)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce rapport expose également les difficultés rencontrées par les établissements scolaires à identifier et réaliser l’ampleur des faits de harcèlement et de cyberharcèlement. » Exposé sommaire : Dans son avis n°21-10 du 12 juillet 2021, la Défenseure des droits relève les difficultés rencontrées p...

29/09/2023 — Amendement N° 598 au texte N° 1674 - Après l'article 4 AA (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

L’article L. 111‑6 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque établissement scolaire établit un bilan régulier des situations de harcèlement et de cyberharcèlement survenues entre élèves et des mesures mises en œuvre pour les prévenir ou les traiter. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer et améliore...

28/09/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 1674 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Castor, M. Dharréville, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

L’article L. 133‑21 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Avant d’exécuter l’ordre de virement, le prestataire de services de paiement du payeur doit vérifier les informations fournies par l’utilisateur. Il vérifie notamment la concordance entre l’identifiant unique et le nom du bénéficiaire fournis par l’utilisateur. Il doit s’a...