Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

L'amendement est satisfait. La lutte antidrones concerne déjà toutes les catégories de drones. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'alinéa 67, relatif aux coopérations, répond déjà à votre préoccupation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je comprends parfaitement votre amendement d'appel. Toutefois, au premier abord, il me paraît sincèrement difficile de le mettre en œuvre : nous avons déjà constaté, à chaque fois que nous en avons eu l'occasion, qu'il n'était pas facile d'appliquer un dispositif de ce genre. Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne s'agit pas d'une question à...

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre amendement relève plutôt de l'alinéa 41, dédié à l'innovation.

Un partenariat n'empêche pas chacun des acteurs de conserver sa souveraineté. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

L'amendement est satisfait par l'existence de la flotte d'avions A400M, qui va aussi être déployée en outre-mer. Demande de retrait.

Dans ma permanence, je suis régulièrement sollicité sur les problèmes de ce type par des conjoints de militaires qui n'arrivent pas forcément à bénéficier d'un rapprochement. En me renseignant, j'ai appris qu'un protocole a été conclu entre le ministère de l'éducation nationale et celui des armées en 2018. Je vous propose d'en prendre acte – no...

J'aurais préféré que vous retiriez ces amendements étant donné que le ministre s'est engagé à remettre ce rapport. Nous ne devons pas affaiblir la commission de la défense qui a vocation à se saisir de ces questions. Avis de sagesse.

L'instance de concertation historique est le CSFM. C'est le cadre dans lequel toutes les armées font remonter les problèmes qui les concernent. Le CSFM est bien établi et son rôle est reconnu par tous. Les APNM ont vu le jour en application d'une directive européenne. Pour en avoir discuté avec les militaires, nous constatons qu'en général, il...

Retrait ou avis défavorable. D'une façon générale, permettez-moi de vous rappeler que 13 milliards d'euros seront déployés sur la période couverte par la LPM pour l'ensemble des outre-mer, dont 800 millions d'euros pour les infrastructures. L'amendement du Gouvernement, que nous venons d'adopter, rappelle le déploiement de 100 militaires supplé...

…notion importante que l'on retrouve dans le rapport annexé. Dans l'armée de terre a été expérimentée la mise à disposition, dans chaque unité, d'une enveloppe de 30 000 euros aux fins que vous décrivez. Cette mesure s'est révélée efficace et a été étendue, sauf erreur de ma part – M. le ministre pourra nous le confirmer –, à l'ensemble des arm...

La France intervient toujours en toute légitimité et conformément au droit international, mais il est parfois nécessaire d'intervenir rapidement, l'histoire nous l'a montré plus d'une fois. C'est bien que la France puisse le faire si nécessaire pour préserver le droit et parfois même les droits humains.

L'esprit général de votre amendement est de valoriser la carrière des militaires et les formations qu'ils suivent tout au long de celle-ci. De nombreuses formations sont proposées ; elles sont de qualité et reconnues dans le civil. Lors des formations, les intéressés sont informés des passerelles avec le civil. Lorsqu'ils quittent le service, i...

Les contrats aidés sont destinés à des personnes en difficulté qui ont décroché ou qui ont du mal à s'insérer dans le monde du travail ; de plus, ils sont ciblés sur des secteurs qui en ont véritablement besoin. Derrière les contrats aidés, il y a forcément de l'argent public ; ce serait les dénaturer que d'en ouvrir le bénéfice à une professio...

L'objectif diplomatique de ces amendements n'a pas sa place dans le rapport annexé de la LPM. Ce sera donc une demande de retrait.

Vos amendements d'appel nous amènent à traiter d'un sujet intéressant et qui a été évoqué plusieurs fois déjà en audition, M. le ministre rappelant alors que la doctrine française en la matière tient en trois points : la maîtrise de l'escalade ; la non-détérioration de notre modèle de sécurité et de défense ; la garantie du maintien en conditio...

L'amendement traite des plans Ambition logement et Hébergement figurant à l'alinéa 74. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'ONU ne peut pas tout gérer. Les tensions internationales sont parfois dues à des blocages politico-financiers, et ce n'est pas alors forcément le meilleur outil. S'agissant des systèmes d'armes létales autonomes, un sujet en effet déjà évoqué hier, je rappelle que la France travaille sur le sujet et que le ministère des armées s'est doté d'u...

Regardez ce qui se passe en Ukraine, on voit bien que la Russie met en œuvre une politique d'influence, notamment dans le monde cyber, en créant par exemple des bulles informationnelles. Il est important que notre pays soit capable de répondre et de maintenir son niveau d'influence sur le terrain. Toutefois, je vous rappelle que les actions men...

En effet, c'est un sujet essentiel que celui qui concerne nos militaires blessés : ils doivent être pris en charge sur le long terme. Mais c'est déjà le cas et ce suivi est encore renforcé par le déploiement des maisons Athos, en particulier pour les militaires souffrant de traumatismes psychologiques. Je vous remercie d'y veiller, mais votre d...