Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Le débat a été riche et nourri en commission. Il serait souhaitable que le débat dans l'hémicycle puisse avancer. Sur tous les bancs, nous sommes d'accord pour reconnaître que le débat s'est très bien tenu avec le ministre et qu'il a été nourri. Avis défavorable.

Comme vous l'avez dit, la DGA travaille sur ces projets : compte tenu de la variabilité des cycles technologiques, il est plus constructif de se ménager une marge de manœuvre et d'éviter de fixer des dates. Je demande le retrait de ces amendements.

Il s'agit toujours de cohérence. Toutes les personnes que j'ai auditionnées ont bien précisé que ce qui était important, c'était d'avoir un modèle d'armée complet et de remplir les contrats opérationnels, ce qui nécessite des infrastructures, des moyens suffisants de maintien en condition opérationnelle, des munitions ou des équipements informa...

Mon point de vue sur la question se rapproche du vôtre. L'un de mes amendements votés en commission répond à votre préoccupation, tout en ayant une rédaction plus efficace et précise. Plus tard dans le rapport annexé, il est désormais indiqué que la « recherche d'une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire...

Nous avons déjà eu ce débat, par ailleurs intéressant. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Deux approches totalement différentes se font jour, entre ceux qui ne veulent pas d'un porte-avions et ceux qui proposent d'en prévoir un deuxième. Plusieurs d'entre vous l'ont souligné, il est indispensable de détenir un porte-avions si l'on veut que la France soit une nation-cadre sur le plan maritime. C'est également un atout en matière de ...

Votre amendement d'appel vise à inciter nos entreprises à soutenir la réserve. Il est plus du ressort d'une loi de finances que de la LPM. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer.

Votre amendement d'appel met en avant les bénévoles de la sécurité civile qui participent parfois aux événements patriotiques. Il est vrai que ce n'est pas toujours le cas – on n'y pense pas toujours. Nous l'avons déjà évoqué hier, lors des débats sur les correspondants défense et les maires. Ces derniers doivent penser à convier les associatio...

Votre amendement tend à mettre en lumière l'importance de la réserve opérationnelle dans nos territoires d'outre-mer. Avis de sagesse.

Nous renforçons la réserve, le moment n'est donc pas opportun pour disperser la garde nationale ; il faut la délimiter et la consolider avant de l'élargir. Néanmoins la proposition mérite d'être discutée, notamment avec la SNSM : je ne sais pas si elle serait volontaire.

Le ministère des armées accorde déjà une attention particulière aux personnels civils de recrutement local. Avis défavorable.

Ils visent à supprimer l'adjectif possessif « nos », qui, selon vous, serait empreint de paternalisme. Or je vous appelle « mon cher collègue » de manière très respectueuse et affectueuse.

Il en va de même lorsque je parle de nos territoires d'outre-mer et de nos régions. Avis défavorable.

Je comprends parfaitement l'appel que vous lancez par ces amendements : la production nationale souveraine doit effectivement être favorisée. Cependant, je ne crois pas qu'il soit opportun d'inscrire cet objectif à cet endroit du rapport annexé, c'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir les retirer.

J'émets un avis favorable sur l'ensemble de ces amendements, sauf sur celui de Mme D'Intorni, qui vise à insérer les mots « plus particulièrement » devant « ZEE ». De mon point de vue, cette mention ne se justifie pas car il s'agit de préserver tout autant les territoires d'outre-mer.

Vous confondez cibles et respect des commandes. La LPM aura bien pour effet de remplir les carnets de commandes des industries de défense. Avis défavorable.

Vous évoquez la surveillance de la zone indo-pacifique et, de façon générale, de notre espace maritime, le deuxième du monde, vous l'avez rappelé. Toutefois, il serait trop réducteur de ne mentionner qu'elle : si l'on en cite une, il faut les citer toutes.

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que les précédents – celui de la nationalisation. En l'occurrence, nous évoquerons tout à l'heure la question des stocks à la charge de l'État. Avis défavorable.

Quant à la surveillance de l'ensemble des zones, elle s'exerce, grâce à notre modèle d'armée, qui est complet, dans l'espace maritime et l'espace aérien, à l'aide de différents matériels, qui ne se limitent pas aux patrouilleurs maritimes. Avis défavorable.

Pour répondre aux besoins, il faut maintenir de la souplesse sans perdre de vue les intérêts de nos armées. Avis défavorable.