Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Le Tian n'est pas compatible avec l'approche réaliste et progressive du désarmement nucléaire de la France, laquelle suppose de tenir compte de l'environnement stratégique. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

La France respecte toujours les traités qu'elle signe. Je m'interroge donc sur la nécessité de le rappeler dans le rapport annexé. Avis de sagesse.

Vous évoquez vous-même l'amendement du Gouvernement ; je laisse le soin à M. le ministre de le présenter et je vous demande de retirer le vôtre.

Le Scaf permet, comme son nom l'indique, de préparer l'avion de combat du futur. Il serait donc étrange que le mot n'apparaisse pas dans le rapport annexé ; par ailleurs, même si les partenariats auxquels ce programme donne lieu devaient évoluer, celui-ci ne changerait pas de nom. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

N'oublions pas les aspects positifs du Scaf : la mutualisation, et donc la baisse des coûts et, dans tous les cas ce qui est acquis en matière de recherche et de développement. Nous avançons et tout se passe bien. Dans toutes les hypothèses, nous conserverons notre souveraineté et nous développerons un système d'aviation du futur. Demande de re...

Il convient de renforcer le service de protection radiologique des armées, comme le service de santé des armées, vous avez raison, mais votre amendement est trop spécifique et une telle précision n'a pas sa place dans le rapport annexé. Demande de retrait.

Je vous rejoins sur l'importance de la simulation pour la crédibilité de notre dissuasion. Cependant nous y portons déjà une attention très particulière. Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

Sur la forme, le dispositif de votre amendement n'est pas cohérent avec l'alinéa 7. Sur le fond, le programme Scorpion prend en considération ces éventualités, la précision est donc inutile. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Nous terminons ce débat sur la dissuasion nucléaire ; en réalité, il n'est jamais vraiment clos. Je vous remercie, mes chers collègues de tous les bancs, pour ce débat nourri et de qualité. Vous souhaitez lancer une réflexion sur une solution alternative et crédible à la dissuasion nucléaire. Notre dissuasion actuelle est forte et complète ; el...

Ces amendements identiques, d'ailleurs très ramassés, contiennent de nombreux éléments, que nous avons évoqués hier, relatifs aux ressources humaines ou encore à la BITD – base industrielle et technologique de défense. Il me sera difficile d'y répondre en quelques mots, mais je puis vous assurer que ce projet de loi de programmation militaire a...

Par cet amendement, vous évoquez trois points majeurs : les alliances, la dissuasion et la BITD. À l'image de M. Lachaud, vous ouvrez ainsi une séquence et des débats qui, je l'espère, répondront à vos questions. À ce stade, je n'évoquerai que la dissuasion nucléaire, qui représente la clé de voûte de ce projet de loi de programmation militair...

Avis favorable. Personnellement, je trouve que l'emploi du terme « nos » pour désigner les outre-mer a une connotation affective.

Je vous remercie pour votre amendement, car il nous permet d'évoquer la réserve. Vous souhaitez que son rôle dans la défense opérationnelle du territoire soit mentionné au même titre que celui des forces d'active – sachant que les réservistes peuvent également être projetés sur des théâtres extérieurs. Si je comprends bien votre amendement, je...

Tous les Français peuvent se poser la question soulevée par cet amendement et ce sous-amendement : pourquoi ne pas renforcer les effectifs ? En fait, c'est un choix de cohérence et un choix d'armée. Il faut être conscient que ce ne sont pas forcément les armées les plus nombreuses qui gagnent sur le champ de bataille, mais celles qui disposent ...

Les femmes et les hommes qui constituent notre armée sont l'essentiel : vous avez raison de souligner qu'au-delà de la technologie, c'est l'humain qui fait la différence. Aussi ce projet de loi de programmation militaire prévoit-il d'affecter 97 milliards d'euros aux ressources humaines. Ces crédits financeront également la formation, car il fa...

Autant que possible, nous devons travailler avec la base industrielle et technologique de défense européenne. Notre principe fondamental consiste à préserver notre souveraineté en tant que de besoin : dans certains domaines, comme la dissuasion nécessaire, aucun partage n'est possible. Par ailleurs, il peut être très intéressant de partager not...

L'important n'est pas d'empêcher les investissements étrangers, mais d'assurer la sécurité de la BITD. Bercy dispose déjà de moyens de contrôler les investissements étrangers. Je pense qu'il s'agit d'un amendement d'appel. En outre, il est satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. À défaut, l'avis de la commission sera défavor...

Il ne s'agit pas de fournir à la BITD un plan de commande ferme et définitif, solution que vous nous proposez à chaque fois, mais qui ne lui rendrait pas service étant donné sa nature. Un chef d'entreprise vit dans le monde économique : il n'attend pas que l'État lui fournisse un plan de charge pour les années à venir. Ce serait d'ailleurs néfa...

Madame Pic, vos électeurs de Cherbourg seront contents d'entendre vos propos, surtout ceux qui travaillent pour Naval Group. Je vous invite à vous référer au tableau qui figure dans le rapport annexé, aux pages 69 et 70 du texte : vous y verrez les commandes et la visibilité assurée aux entreprises de la BITD – en particulier Naval Group. Vos p...

Je comprends l'objet de votre amendement, qui rejoint l'amendement n° 306 de M. Jacobelli. Je vous fais la même réponse que tout à l'heure : des dispositifs existent. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.