Industrie verte

Nous proposons de permettre aux collectivités d'exclure de la procédure de passation d'un marché les entreprises qui ne respectent pas les objectifs du Spaser. Ce nouvel outil permettra aux collectivités de lutter contre les productions dont le bilan carbone est contraire aux objectifs environnementaux qu'elles se sont fixés.

Il vise à supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance en ce qui concerne l'adaptation des dispositions relatives aux placements collectifs. Nous sommes opposés de manière générale au fait de légiférer par ordonnances, et le champ ici retenu semble beaucoup trop large.

Il est nécessaire d'obliger les opérateurs intervenant dans des projets d'intérêt national à élaborer un plan précis de décarbonation et de sobriété, avec des objectifs mesurables. Il faut également les empêcher de procéder à des licenciements pendant une période déterminée. Nous suggérons qu'ils s'engagent à créer un nombre minimal d'emplois, ...

En raison de leur envergure et de leurs effets potentiels, il est primordial de garantir que les projets d'intérêt national majeur respecteront les objectifs fixés dans l'accord de Paris. De tels projets peuvent avoir une incidence significative sur notre environnement, notamment à cause des émissions de gaz à effet de serre. Or l'accord de Par...

Comme l'amendement n° 824, il vise à garantir la protection des emplois dans le cadre des projets d'intérêt national majeur pendant les cinq années qui suivent l'entrée en service du site industriel concerné.

Il est primordial que le Gouvernement adopte des politiques plus contraignantes et ambitieuses pour lutter contre le changement climatique. La simple conditionnalité des aides publiques au respect d'obligations déjà existantes ne sera pas suffisante pour atteindre les objectifs nécessaires à la protection de notre planète. Il est temps de faire...

Trente ans de désindustrialisation, 2,2 millions d'emplois perdus, une perte de dix points de la part de l'industrie dans le PIB, des centaines d'entreprises fermées et autant de vies brisées. Trente ans de renoncement, qui ne doivent rien à la seule main invisible du marché.

Il y a d'abord le patronat, qui a préféré la rente à l'investissement, faisant de notre pays le champion européen de la délocalisation. Il y a aussi un État défaillant : par idéologie, par faiblesse, les gouvernements successifs ont participé à la liquidation industrielle de la France. Après avoir lui-même aggravé le problème en sacrifiant nos ...

En réalité, vous ratez l'essentiel. Sans régulation du marché, sans protectionnisme intelligent, sans haut niveau de formation, sans investissements massifs, la relance de l'industrie restera l'otage des grands projets décidés ailleurs.

Les députés communistes dont l'histoire politique est intimement liée à l'histoire industrielle de notre pays continueront de faire avancer l'idée que la France a besoin de l'industrie. Toutefois, compte tenu des errances du texte, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'abstiendra sur ce projet de loi.

Il s'agit d'harmoniser les exigences afin d'assurer une protection égale pour toutes les installations ICPE, indépendamment de leur statut, enregistrement ou autorisation, en rendant leurs exploitants responsables de la préservation de la ressource en eau.

Il vise à élargir les responsabilités des exploitants de site industriel, afin d'encourager une approche plus prévoyante et écologique lorsqu'ils décident d'arrêter leur activité. L'objectif est ici d'éviter la mise à l'abandon de friches industrielles et de favoriser la création de nouvelles activités économiques durables sur les sites en ques...

Cet amendement pragmatique vise à autoriser les conseils départementaux à appliquer une minoration de la DMTO lors de la cession d'une friche, afin d'encourager activement leur réhabilitation. Cette mesure permettrait de faciliter la transaction immobilière de friches en réduisant le coût de leur acquisition. Les fonds économisés grâce à cette ...

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 45 à 48 de l'article, qui suscitent de fortes inquiétudes quant à leur impact sur le droit de recours, parce qu'ils permettront de menacer les requérants de poursuites pour recours abusif. Cette forme d'intimidation pourrait dissuader nos concitoyens de soulever des problèmes importants devant ...

Les friches restent préoccupantes, même si la commission spéciale a adopté certains amendements défendus par Sébastien Jumel.

Nous devons cesser les demi-mesures et allouer les ressources nécessaires pour résoudre le problème, notamment en menant une étude approfondie. On estime leur surface à 150 000 hectares : il est nécessaire d'en établir un recensement précis, afin de tirer profit de leur potentiel de réhabilitation. Nous sommes nombreux à le dire : leur reconver...

Il vise à intégrer la question des besoins en électricité dans la stratégie nationale pour l'industrie verte. RTE – Réseau de transport d'électricité – prévoit une forte hausse de ces besoins en cas de réindustrialisation de l'économie du pays, estimant que la consommation d'électricité pourrait dépasser d'environ 100 térawattheures la trajecto...