Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

A l’alinéa 35, après le mot : « légumes », insérer les mots : « ,en plantes vivantes et produits de la floriculture ». Exposé sommaire : Le sous-amendement proposé vise à renforcer la prise en compte de la filière horticole au sein de la politique agricole et alimentaire nationale. En effet, la filière du végétal à destination non alimentair...

Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en s...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis D’interdire la production, la transformation et la commercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble du territoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement ; ». Exposé sommaire : Depuis quelques années, le phénomène de la « vian...

A l’alinéa 7, après le mot : « élevage », insérer les mots : « en permettant, lorsque cela est nécessaire pour protéger les élevages, les tirs de loups et de lynx ». Exposé sommaire : Pour garantir le maintien et accompagner le développement de l’agropastoralisme il est indispensable de permettre les tirs de loups et de lynx qui menacent l...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis D’avoir la capacité de proposer systématiquement une alternative pour chaque méthode agricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifié et pouvant avoir un impact sur une ou plusieurs activités agricoles ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de la réécriture de l’arti...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis D’assurer le développement de nouvelles techniques et technologies agricoles, visant à améliorer les conditions de travail de l’ensemble des actifs agricoles et la capacité de production des exploitations ; ». Exposé sommaire : De nouvelles technologies sont aujourd'hui mises sur l...

À l’alinéa 9, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « afin qu’ils puissent vivre dignement de leur métier ». Exposé sommaire : Qui n’a pas entendu la revendication majeure, avec la simplification, du mouvement de colère des agriculteurs français qui veulent vivre dignement de leur métier ? Encore trop d’agriculteurs ne peuvent p...

À l’alinéa 48, après le mot : « progressive », insérer les mots : « notamment via le développement de sociétés collectives à intérêts collectifs agricoles ». Exposé sommaire : Avec la nécessité de sauvegarder notre souveraineté alimentaire française, le renouvellement des générations d’agriculteurs et la transmission des exploitatio...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De valoriser le rôle essentiel des agricultrices par un accès facilité au statut de chefs d’exploitation, à la formation continue et à une équitable rémunération ; » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe LR vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des agricultric...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi qu’en veillant à ce que des normes allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont justifiées et évaluées avant leur adoption ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la loi une exigence de justification et d’évalu...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR propose de supprimer la sanction prévue pour le défaut d’autorisation ou de déclaration pour une destruction de haie. En effet, le Conseil d’État a estimé que cette sanction, selon l'article L.173-1 du code de l'environnement, était trop sévère, compte tenu que les règles s...

Substituer à l’alinéa 14 les cinq alinéas suivants : « III. – L’État et les régions établissent un programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés. Les autres collecti...

Le 2° de l’article L. 123‑1 du code des relations entre le public et l’administration est complété par les mots : « , sauf s’agissant des sanctions prononcées à l’encontre des personnes ayant la qualité d’actif agricole au sens de l’article L. 311‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : En commission, notre proposition vi...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, par son adossement à la recherche et ses interactions avec les acteurs professionnels, apporte les compétences notamment en matière de management, d’entreprenariat agricole ou de conduite des productions et transit...

I. – À l'alinéa 30, substituer au mot : « linéaire » les mots : « nombre d’arbres » ; II. – En conséquence, au même alinéa substituer aux mots : « celui détruit » les mots : « ceux détruits ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assouplir la compensation en matière de destructions de haies afin de permettre à l'agriculteur d...

À la deuxième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « la diversification des profils » les mots : « le haut niveau de formation ». Exposé sommaire : L'objectif de « diversification des profils des porteurs de projets d'installation » n'est pas clair. De quelle diversité parle-t-on ? Quand bien même cette notion de diversité serait b...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « et organiser la conquête des marchés internationaux par les produits de l’agriculture française ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer parmi les actions nécessaires mises en place par les politiques publiques la conquête des nouveaux marchés à l'international dans le cadre notamment ...

À l'alinéa 13, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « la compétitivité économique des exploitations dans un contexte de compétition internationale, ainsi qu'à » Exposé sommaire : La production durable de biomasse et la décarbonation de l'économie sont des objectifs centraux pour l'ensemble du pays. Il est essenti...

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « agricole » insérer les mots : « depuis moins de quatre ans » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’accueil et l’accompagnement offerts par France services agriculture, en dehors des porteurs de projet à l’installation ou à la cession, seront réservés aux personnes exerç...

À l’alinéa 4, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « installés depuis moins de quatre ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’accueil et l’accompagnement offerts par France services agriculture, en dehors des porteurs de projet à l’installation ou à la cession, seront réservés aux personnes exerçant une act...