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Les interventions de Jean-Luc Bourgeaux sur ce dossier

1265 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3431 au texte N° 2600 - Titre (Retiré)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Au titre, substituer aux mots : « la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture » les mots : « assurer le renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LR modifie le titre du présent projet de loi afin de refléter la portée beaucoup plus restre...

10/05/2024 — Amendement N° 3412 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur la mise en place de prêts à taux zéro pouvant être octroyés aux personnes physiques, sous condition de ressources, lorsqu’elles s’installent comme agriculteurs pour la première fois. Exposé sommaire : Cet amendement d...

10/05/2024 — Amendement N° 3411 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Boucard...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les possibilités de mise en place de clauses miroirs aux frontières du marché intérieur, assurant que les importations respectent les standards européens, pour garantir la sécurité alimentaire, protéger la santé p...

10/05/2024 — Amendement N° 3410 au texte N° 2600 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Blin, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouc...

L’article est complété par l’alinéa suivant : « Si un manquement d’ordre administratif et non intentionnel est constaté pour la première fois, l’exploitant peut régulariser sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invité à le faire par l’administration dans le délai indiqué par celle-ci. » Exposé sommaire : En commission, notr...

10/05/2024 — Amendement N° 3409 au texte N° 2600 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Après l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 236‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 236‑1 B. – Il est interdit d’importer en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaire...

10/05/2024 — Amendement N° 3408 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Boucard...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’État conduit un programme national pour le développement de modèles économiques agricoles adaptés à chaque région, prenant en compte les particularités géographiques et climatiques, notamment des zones montagneuses. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à promouvoir une agricul...

10/05/2024 — Amendement N° 3407 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10 ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et d’enrayer son déclin par la mise en œuvre d’un plan ambitieux d’actions, tenant compte des enjeux liés au mainti...

10/05/2024 — Amendement N° 3406 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du code pénal. Exposé sommaire : Cet amendement des députés LR vise à inscrire dans le code pénal la souveraineté alimentaire comme un intérêt fondamental de la Nation, alignée avec d'autres valeurs primordiales tels que l'indépendance nationale, l'...

10/05/2024 — Amendement N° 3405 au texte N° 2600 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Geneva...

Le deuxième alinéa de l’article L. 813‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dérogations exceptionnelles accordées en matière de recrutement de contractuels par le ministre chargé de l’agriculture, notamment en fonction de la pénurie de candidats qualifiés ou de besoins spécifiques justifiés, ...

10/05/2024 — Amendement N° 2613 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Serre, Mme Dub...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rétablissement de l’exonération du gazole non routier pour les agriculteurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport sur la suppression du GNR pour les agriculteurs. En effe...

10/05/2024 — Amendement N° 2609 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Rolland, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Se...

Avant la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la création de zones de protections renforcées contre le loup, qui seraient délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national. Exposé sommaire : Dans un courrier adressé à la Première Ministre en septembre 2023...

10/05/2024 — Amendement N° 2596 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Rolland

Avant la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement explorant les moyens qui peuvent être mise en place pour faire face au manque de vétérinaires dans les territoires ruraux. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander que le Gouvernement remette un rapport explorant les solutions pour augmenter le nombre d...

10/05/2024 — Amendement N° 2588 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, M. Descoeur...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale est laissée à l’abandon durant une période supérieure à cinq ans, les exploitants agricoles sont tenus d’en informer le point d’accueil départemental mentionné au premier alinéa et d’indiquer s’ils souhaitent mettre en loca...

10/05/2024 — Amendement N° 2585 au texte N° 2600 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Serre, Mme Dub...

L’abattage de loups est autorisé dans des zones de protection renforcée délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national. Un plafond de destruction spécifique est déterminé pour chaque zone. Les zones de protection renforcée regroupent les communes dans lesquelles des dommages importants s...

10/05/2024 — Amendement N° 2579 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Serre,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation du montant de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels pour la période 2026‑2036, département par département. Exposé sommaire : L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une ai...

10/05/2024 — Amendement N° 2577 au texte N° 2600 - Article 14 (Retiré)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordi...

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « arbres » insérer les mots : « , des alignements d’arbres intra-parcellaires » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent article. En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires ...

10/05/2024 — Amendement N° 2576 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

Substituer à l’alinéa 24 les deux alinéas suivants : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par la personne ayant un projet d’installation réalise un état des lieux des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de cet état des lieux, conçoit et propose un parcours de formation pour lui permettre d’acquérir les...

10/05/2024 — Amendement N° 2575 au texte N° 2600 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Bonnivard

Après l’article L. 412‑4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑4‑1. – Le miel mis en vente sur le marché français fait l’objet d’analyses régulières afin de s’assurer de son origine géographique et florale ainsi que de son absence d’adultération. « Les conditions dans lesquelles ces analys...

10/05/2024 — Amendement N° 2574 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation. Les échanges collectifs offrent...

10/05/2024 — Amendement N° 2573 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Simplifier au maximum le travail administratif que doivent aujourd’hui fournir les exploitants agricoles ; » Exposé sommaire : Les lourdeurs administratives et le temps passé derrière un bureau et non dans l'exploitation font parti des nombreuses colères des agriculteurs. ...