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Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier

89 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 1235 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «  (En milliards d’euros courants)

2024202520262027202820292030Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission "Défense"47.0450.5454.0457.5460.5...

17/05/2023 — Amendement N° 1234 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B, avant la discussion de la loi de finances pour 2026. » Exposé sommaire : Cet amendem...

17/05/2023 — Amendement N° 1233 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de le...

17/05/2023 — Amendement N° 1232 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et feront l’objet d’une information au Parlement ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne ...

17/05/2023 — Amendement N° 1231 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Il s'agit pour les députés les Républicains en cette période où la guerre fait rage sur le sol européen de rappeler que les 2% du PIB consacrés à l'effort de défense nationale sont un minimum à atteindre.

17/05/2023 — Amendement N° 1042 au texte N° 1234 - Article 14 (Adopté)
Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et après le mot : « défense » , sont insérés les mots : « , d’encourager l’engagement de la jeunesse dans le lien avec son armée ». Exposé sommaire : La réserve militaire est incontestablement l'incarnation du lien entre la Nation et son armée. Afin de préparer les futures générations de réservistes, c...

17/05/2023 — Amendement N° 769 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Serre, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Dalloz, M...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques » insérer les mots : « en y associant le correspondant défense aux activités du Souvenir français » Exposé sommaire : On constate malheureusement la baisse du nombre d’anciens combattants lors des cérémonies patriotiques et les communes ont de plus en plus de difficulté pour...

17/05/2023 — Amendement N° 479 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Minot, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Di ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 64 par les mots : « notamment par le soutien à la création d’une délégation parlementaire au contrôle des exportations d’armements ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans le rapport annexé à la future Loi de Programmation Militaire l’objectif de création d’une délégation pa...

17/05/2023 — Amendement N° 478 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Tabarot, M. Minot, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Di ...

I. – Au début de la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37, ajouter les mots : « au moins ». II. – En conséquence, au début de la dix-huitième ligne de la même colonne du même tableau, ajouter les mots : « au moins ». III. – En conséquence, au début de la dix-neuvième ligne de ladite colonne dudit tableau, ajout...

17/05/2023 — Amendement N° 477 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Tabarot, M. Minot, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Di ...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « comme » insérer les mots : « le développement de nos capacités de productions autonomes de composants et de pièces critiques ou, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé pour rappeler l’objectif impérieux de permettre à notre BITD d’améliorer ses cap...

17/05/2023 — Amendement N° 476 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Minot, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Di ...

À la première phrase, substituer aux mots : « un vote du Parlement », les mots : « une loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’actualisation de la LPM, prévue avant 2027, fera l’objet d’une loi. Alors que l’actualisation de la LPM 2019-2025 n’avait fait l’objet que d’un simple débat suivi d’un vote, cette modi...

17/05/2023 — Amendement N° 456 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « armées, » insérer les mots : « et notamment par les dispositifs « classe de défense » et « service militaire volontaire », ». Exposé sommaire : Le Service Militaire Volontaire est un dispositif permettant à de jeunes français de 18 à 25 ans de retrouver un chemin vers l’emploi et d’acqué...

17/05/2023 — Amendement N° 455 au texte N° 1234 - Article 11 (Adopté)
Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver » , sont insérés les mots : « et de diffuser au plus grand nombre, en particulier à la jeunesse, » ; ». Exposé sommaire : La mémoire de la Résistance s’incarne dans l’Ordre de la Libération, institué par le Général de Gaulle en 1940 pour...

16/05/2023 — Amendement N° 289 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Une importance significative sera apportée aux menaces de désinformation, de manipulation et de propagande sur les opinions publiques des territoires liés aux opérations de nos armées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière dans le contexte des menaces hybrides, l’importan...

16/05/2023 — Amendement N° 279 au texte N° 1234 - Article 24 (Retiré)
M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-Bouligeon, M...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , y compris en cas d’annulation du contrat découlant d’une telle priorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif d’indemnisation en cas de préjudice du aux décisions de priorisation en précisant que l’indemnisation sera également prévue en cas d’annulations de contrats du...

16/05/2023 — Amendement N° 277 au texte N° 1234 - Article 24 (Retiré)
M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-B...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , sauf recomplètement permettant d’assurer leur permanence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux entreprises concernées par une obligation de stockage d'écouler leurs stocks stratégiques obligatoires à la condition de recompter ces stocks de manière à assurer une permanence. En effet...

16/05/2023 — Amendement N° 276 au texte N° 1234 - Article 24 (Retiré)
M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-B...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « du stock » les mots : « d’acquisition et de coût de stockage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif en spécifiant que les mesures prises par l'arrêté d'obligation de stockage distinguent bien la valeur d'acquisition et le coût de stockage. En effet, acquisition et stockage on...

16/05/2023 — Amendement N° 275 au texte N° 1234 - Article 24 (Retiré)
M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’obligation de constitution de stocks desdits composants et matières ne peut être effective qu’après une phase d’alerte dont la durée doit être cohérente avec les disponibilités d’approvisionnement et proportionnée au regard des menaces ou des objectifs de l’État, et doit faire l’objet d’une étud...

16/05/2023 — Amendement N° 274 au texte N° 1234 - Article 24 (Retiré)
M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La nature, le volume et le temps de stockage des matières et composants soumis à obligation font l’objet d’une consultation avec les entreprises afin d’être cohérents avec leur disponibilité d’approvisionnement et des conditions de stockage. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en pl...

16/05/2023 — Amendement N° 273 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-B...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À cet effet, un organisme réunissant les banques françaises les plus importantes, dédié au financement de notre BITD, sera créé par le ministère de l’économie et des finances, dont les financements seront alimentés par celles-ci et garantis par l’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement ...