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Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)
Les amendements de Jean-Louis Thiériot
Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier
141 amendements trouvés
26/05/2023 — Sous-Amendement N° 1831 à l'amendement N° 1749 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Kamardine, M. Thiériot
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « notamment en matière de développement des infrastructures de la Marine nationale dans la baie de Longoni ». Exposé sommaire : Les députés les Républicains souhaitent dire clairement au travers de ce sous-amendement qu'ils souhaitent et maintienne notre souhait de l'affectation perma...
17/05/2023 — Amendement N° 1778 au texte N° 1234 - Article 3 (Retiré)
M. Thiériot
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (En milliards d’euros courants) Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation concernant le besoin d’équipements de l’armée française, notamment en matière de blindés issus du programme Scorpion. Exposé sommaire : L’industrie liée au secteur de l’armement occupe une place tout à fait c... Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : « (En milliards d'euros courants) Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : « (En milliards d’euros courants) Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (En milliards d’euros courants) I. – Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire dans le respect du principe de nécessaire libre disposition de la force armée, l’autorité administrative désigne un opérateur de référence pour une durée de six ans. Cet opérateur est chargé d’accompagner et de prolonger l’action de coopération de ... À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2029 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et l'Armée de l'air et de l'espace, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les no... À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2028 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et l'Armée de l'air et de l'espace, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les no... À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et l'Armée de l'air et de l'espace, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les norm... À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2029 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et la Marine nationale, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activit... À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2028 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et la Marine nationale, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activit... À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre et la Marine nationale, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activ... À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2029 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité doit être avancé à ... À l’alinéa 72, substiteur à l’année : « 2030 », les mots : « 2028 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité doit être avancé à ... À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que pour l'Armée de terre, le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité doit être avancé à ... À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2029 » Exposé sommaire : Le présent amendement avance à 2029 au lieu de 2030 le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité. Actuellement, le taux d'entraînement est établi en moyenne à 70% des standards OTAN, ce qui n'est évidemment pas suffi... À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2028 » Exposé sommaire : Le présent amendement avance à 2028 au lieu de 2030 le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité. Actuellement, le taux d'entraînement est établi en moyenne à 70% des standards OTAN, ce qui n'est évidemment pas suffi... À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent amendement avance à 2027 au lieu de 2030 le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité. Actuellement, le taux d'entraînement est établi en moyenne à 70% des standards OTAN, ce qui n'est évidemment pas suf... Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Le prog... 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission "Défense" 47,04 50,04 53,24 56,34 6...
17/05/2023 — Amendement N° 1764 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Vermorel-Marques, M. Thiériot17/05/2023 — Amendement N° 1709 au texte N° 1234 - Article 3 (Retiré)
M. Thiériot 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,24 50,54 53,84 57,14 ...
17/05/2023 — Amendement N° 1708 au texte N° 1234 - Article 3 (Retiré)
M. Thiériot 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,14 50,64 54,14 57,64 ...
17/05/2023 — Amendement N° 1707 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Thiériot 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,14 50,34 53,54 56,74 17/05/2023 — Amendement N° 1700 au texte N° 1234 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1530 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1529 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1528 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1527 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1526 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1525 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1524 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1523 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1522 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1521 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1520 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1519 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...17/05/2023 — Amendement N° 1518 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras...
