Accélération de la production d'énergies renouvelables

Je ne comprends pas comment on peut s'opposer à cet article prévoyant des mesures relatives à la planification, laquelle est tout simplement un outil qui favorise l'acceptabilité des projets et la régulation des implantations. C'est précisément ce que nous demandons sur nos territoires, en particulier lorsqu'ils sont saturés. Il est nécessaire ...

Je rejoins complètement les propos de notre collègue Nury : il faut que nous puissions disposer à la fois de zones d'accélération et de zones d'exclusion ; c'est la possibilité de dire oui ou de dire non. Ma seule inquiétude, et j'espère que M. le rapporteur et Mme la ministre pourront me rassurer, concerne les petites communes, qui ont pour se...

En dehors du fait que l'amendement ne se trouve peut-être pas, en effet, à la bonne place puisqu'il relève de la planification, il ne manque pas d'intérêt. J'avais évoqué pour ma part le taux d'effort. Nous présenterons d'ailleurs des amendements en ce sens à l'article 3. L'indicateur est le bon mais à condition qu'il devienne opposable : dès ...

Je continue de m'interroger sur le cas des petites communes – je vous en ai fait part lors des questions au Gouvernement, madame la ministre. L'article 3 prévoit que les petites communes pourront déterminer des zones d'exclusion et des zones d'accélération ; en revanche, elles ne pourront pas adosser ce zonage à un PLU, un PLUI ou un Scot, car ...

Nos maires ont la main sur la définition des zones d'accélération ou d'exclusion. Ils sont très attachés au patrimoine et aux paysages, et pourront exclure certaines zones si cela présente un risque pour le patrimoine.

Je suis très sensible au critère de saturation visuelle tel qu'il a été présenté par Mme Batho. J'émettrais cependant un petit bémol : je crains qu'il n'arrive un peu tard, du point de vue opérationnel. On commence à prendre en compte la saturation visuelle alors qu'il est malheureusement déjà trop tard pour certains paysages. Madame la minist...

Je veux d'abord souligner, comme vous l'avez dit, madame la ministre, la qualité des échanges que nous avons eus en commission et en dehors, ainsi que celle de l'écoute que vous nous avez accordée. Tout cela nous a permis de mieux évaluer les enjeux et de mieux peser les difficultés que nous rencontrons dans nos territoires.

Nous avons donc abordé ces discussions dans un esprit très constructif, même si nous regrettons que votre niveau d'acceptation de nos propositions ne soit pas plus élevé – toutefois, je ne désespère pas, madame la ministre ! Ensuite, comme l'a affirmé M. Jumel, il y a un problème de temporalité des textes.

On a l'impression de parler du contenant avant de parler du contenu ; il me semble qu'on fait les choses à l'envers. Il m'aurait paru plus judicieux de définir d'abord les objectifs dans la PPE puis de définir la méthode pour les atteindre au plus vite. J'en viens au fond du texte, et je développerai deux points : la planification et l'éolien ...

Aussi, c'est un constat partagé au sein du groupe LIOT, comme dans la population française, je crois, qu'il faut accélérer la production de l'éolien. Jusque-là, tout va bien, mais c'est quand on décline cela sur les territoires que cela commence à poser problème. Effectivement, on annonce de nouveaux projets sur des territoires qui sont déjà à...

Nous demandons simplement que les élus et la population des territoires aient la parole. Nous voulons dire oui quand c'est nécessaire et pouvoir également dire non : nous voulons disposer de moyens opposables juridiquement pour pouvoir refuser quand c'est nécessaire. Laissez donc à la population et aux élus leurs responsabilités : nous savons f...

Moi aussi, je viens d'un territoire dont certaines parties sont saturées d'éoliennes terrestres. Mais je m'oppose un peu à ce qu'a dit notre collègue du Rassemblement national : les gens ne sont pas tous opposés à l'éolien, ils sont divisés sur le sujet, en raison de problèmes liés à la régulation des implantations.

Le texte nous offrira l'occasion de donner à la population et aux élus, dans le cadre de la planification, le pouvoir de dire non quand il faut dire non. Alors, les gens seront beaucoup plus favorables à l'éolien. Mais il est vrai que, lorsque celui-ci sature nos paysages, quand il est en contradiction avec nos projets territoriaux, quand il en...