Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

Beaucoup de nos communes rurales ne sont pas couvertes par un PLU, un PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal – ou un Scot ; elles ne peuvent donc y adosser les zones d'accélération et d'exclusion afin de rendre ces documents opposables. Ce sous-amendement, qui est un sous-amendement d'appel, vise donc à permettre aux communes qui relèvent...

Il est important que nous soyons impliqués dans la cartographie des zonages, et que nous participions aux commissions : en effet, le zonage touche inévitablement à l'aménagement du territoire. Les élus de la ruralité – davantage, peut-être, que ceux des circonscriptions urbaines –, sont très impliqués dans les projets de territoire, qui emporte...

Je retire le sous-amendement n° 3129, qui est un sous-amendement d'appel. J'ai obtenu quelques explications du rapporteur, mais j'aurais préféré les entendre de la bouche de la ministre. La situation des communes sous règlement national d'urbanisme est véritablement problématique, car ce sont précisément ces petites communes rurales qui subisse...

Il s'agit d'articuler les zonages prévus dans le texte et celui qui figure dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la loi « 3DS ». Il existe en effet trois types de zones : les zones d'accélération des énergies renouvelables, le...

Les gens n'y sont pas forcément opposés à l'éolien, ni même aux éoliennes, mais ils éprouvent une impression de saturation : trop, c'est trop. Ils n'ont pas envie de ressembler à des Télétubbies, et les choses commencent à mal se passer. Nos villages sont encerclés, nos paysages mités ; même notre projet de territoire s'est heurté à ces éolienn...

Ce qui pose problème, madame la ministre, c'est qu'en cas de saturation, il n'existe, y compris au sein du texte, aucun moyen de s'opposer à ce titre à un nouveau projet. Les victimes de cet état de fait sont souvent de petits villages totalement cernés par les éoliennes. S'ils relèvent du RNU, ils resteront privés d'instrument juridique : l'ap...

Cela devient insupportable : il faut pouvoir dire « stop » pendant qu'il en est encore temps. Au cours des négociations entre les territoires et le référent préfectoral, il faut avoir un objectif à décliner, savoir ce que l'on est capable de faire, et pas seulement ce qu'il est nécessaire de faire, afin d'arbitrer.

Je ne crois pas, madame la ministre, que vous puissiez ainsi arrêter les projets comme vous le voulez – si c'est le cas, je vous invite à en arrêter un tout de suite dans mon territoire ! De petits éleveurs viennent d'y constituer une association. Ce sont des gens qui travaillent, qui ont envie de gagner leur vie correctement mais qui s'inquièt...

en raison d'un projet d'implantation d'un parc éolien au milieu du bocage – dans la zone de l'appellation d'origine protégée (AOP) du maroilles, en plus ! Or ce projet n'est pas arrêté. Si vous en avez la possibilité, arrêtez-le tout de suite madame la ministre !

Il est certain que, pour pouvoir s'opposer à un projet, les communes doivent être couvertes par un PLU, un PLUI ou un Scot. C'est ce qu'elles souhaitent, mais elles ont du mal à y parvenir car cela coûte cher – particulièrement les PLUI ! Dans mon territoire, à l'exception des petites villes qui ont des PLU, les villages plus ruraux sont couver...

Dans l'ensemble, nous sommes plutôt d'accord au sujet de l'amendement, une fois réécrit, enrichi, coconstruit par l'apport de ceux des sous-amendements qui ont reçu un avis favorable ou un avis de sagesse, y compris quelques sous-amendements intéressants émanant de mon groupe. Je regrette seulement que soient voués au rejet le sous-amendement é...

Je ne comprends pas comment on peut s'opposer à cet article prévoyant des mesures relatives à la planification, laquelle est tout simplement un outil qui favorise l'acceptabilité des projets et la régulation des implantations. C'est précisément ce que nous demandons sur nos territoires, en particulier lorsqu'ils sont saturés. Il est nécessaire ...

Je rejoins complètement les propos de notre collègue Nury : il faut que nous puissions disposer à la fois de zones d'accélération et de zones d'exclusion ; c'est la possibilité de dire oui ou de dire non. Ma seule inquiétude, et j'espère que M. le rapporteur et Mme la ministre pourront me rassurer, concerne les petites communes, qui ont pour se...