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Les interventions de Jean-Louis Bourlanges sur ce dossier

51 amendements trouvés


04/05/2023 — Amendement N° DN753 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Frédéric Petit, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Bourlan...

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Elles s’appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d’engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit d...

04/05/2023 — Amendement N° DN172 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Frédéric Petit, M. Bourlanges, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Vichnievsky, M. Zgainski

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Elles s’appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d’engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit d...

03/05/2023 — Amendement N° DN75 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Saint-Paul, M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mme Caroit

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des affaires étrangères suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur p...

03/05/2023 — Amendement N° DN60 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Saint-Paul, M. Bourlanges, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mme Caroit

À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, doit être envisagé à partir de cette échéance comme un plancher. Ce critère, p...

03/05/2023 — Amendement N° DN73 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Saint-Paul, M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mme Caroit

Après la première phrase de l’alinéa 80, insérer la phrase suivante : « L’élévation de l’effort national de défense à hauteur d’au moins 2 % du produit intérieur brut à partir de 2025 constitue un objectif impératif qui engage l’État. » Exposé sommaire : Le rapport annexé ne fait pas explicitement référence à l’objectif de porter notre effor...

03/05/2023 — Amendement N° DN69 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Saint-Paul, M. Bourlanges, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mme Caroit

Après l’alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « 1.5 Une France acteur clé de la défense de l’Europe « La France est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers...

20/04/2023 — Amendement N° AE2 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Bourlanges, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mme Caroit

Après le mot : « sensibles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « . Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armements et précise la place qu’y prennent les industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale, en détaillant notamment les prises de commandes et livraisons réalisée...

20/04/2023 — Amendement N° AE1 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Bourlanges, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mme Caroit

Après l’alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « 1.5 Une France acteur clé de la défense de l’Europe « La France est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers...

20/04/2023 — Amendement N° AE3 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mme Caroit

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des affaires étrangères suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur p...

20/04/2023 — Amendement N° AE5 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Bourlanges, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mme Caroit

À la deuxième phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, doit être envisagé à partir de cette échéance comme un plancher. Ce critère, ...

20/04/2023 — Amendement N° AE4 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mme Caroit

Après la première phrase de l’alinéa 80, insérer la phrase suivante : « L’élévation de l’effort national de défense à hauteur d’au moins 2 % du produit intérieur brut à partir de 2025 constitue un objectif impératif qui engage l’État. » Exposé sommaire : Le rapport annexé ne fait pas explicitement référence à l’objectif de porter notre effor...