Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je vous invite tous à prendre en compte les arguments développés à l'instant par Mme K/Bidi, car ils témoignent des problèmes rencontrés outre-mer. Monsieur le ministre, vous annoncez vouloir atteindre le plein emploi dans les territoires ultramarins. Je vous le demande de nouveau : êtes-vous prêt à signer un contrat avec nous, parlementaires, ...
L'amendement tend à supprimer le délai imparti au président du conseil départemental afin de faire connaître à l'opérateur sa volonté de statuer lui-même sur les faits reprochés en vue d'une mesure de suspension du versement du RSA et par conséquent, l'automaticité de la capacité de l'opérateur France Travail à prononcer la suspension à l'expir...
Nous souhaitons tout d'abord supprimer la limitation introduite par le Sénat qui a réduit à trois mois de RSA les sommes pouvant être versées rétroactivement, une fois que l'allocataire s'est conformé aux obligations dont le non-respect a motivé la suspension. Nous sommes fermement opposés à ce renforcement des sanctions contre les allocataires...
Mes collègues de la NUPES ont déjà très bien exposé tous les arguments. Permettez-moi d'insister cependant sur le fait que la pauvreté tue en France et crée de grandes souffrances. Ce texte est véritablement l'antichambre de la grande précarité et de souffrances à venir.
Nous proposons de supprimer le renvoi au nouveau contrat d'engagement pour les bénéficiaires du RSA, afin de vous empêcher de les appauvrir encore davantage. Comme vous l'avez avoué dans cet hémicycle, monsieur le ministre, ce contrat d'engagement comporte un plan d'action hebdomadaire d'au moins quinze heures, imposé au signataire. Les bénéfic...
Comme les précédents, il vise à supprimer l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi des personnes dont le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité demande à percevoir le revenu de solidarité active. Une telle mesure les astreindrait en effet aux mêmes obligations que leur conjoint – par le biais du fa...
