Plein emploi
(Article 2)

Il supprime l'alinéa 15 et l'obligation pour le demandeur d'emploi dont le projet professionnel comporte la reprise ou la création d'une entreprise d'effectuer les actes définis par le contrat d'engagement réciproque (CER) dans le cadre de ce projet. Cette obligation est trop contraignante.

Cet amendement de repli propose d'exempter les personnes en situation de handicap des obligations liées au contrat d'engagement réciproque. Il est particulièrement sordide de vouloir les contraindre à quinze heures d'activité et de leur faire subir les sanctions prévues dans le cadre de ce contrat. Comme l'affirme Fabienne Jégu, conseillère exp...

De même que les amendements défendus par mes collègues, celui-ci vise à renforcer les droits des demandeurs d'emploi et à défendre un service public accessible, adapté aux personnes et qui ne soit pas uniquement numérique. Un Français sur trois et un jeune sur cinq se sentent éloignés du numérique. Loin de s'améliorer, cette fracture s'aggrave...

Comment pouvez-vous être défavorable à cet amendement relatif aux demandeurs d'emploi les plus fragiles, monsieur le ministre ? Vous voulez sanctionner les familles monoparentales, sachant que nombre d'entre elles sont en difficulté, notamment à La Réunion, territoire pris en exemple par ma collègue Mme K /Bidi ? Combien de personnes, de famill...

Votre texte impose la signature du contrat d'engagement pour l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, mais aucune précision n'est apportée sur l'articulation entre ce contrat et le parcours par l'insertion économique. Pourtant, dans la relation contractuelle entre le salarié en insertion et la structure concernée, les parti...

Il vise la suppression de l'alinéa 45, qui prévoit notamment la substitution du contrat d'engagement au projet personnel d'accès à l'emploi. L'assurance chômage ne saurait être ni contractualisée ni conditionnelle. En effet, les allocations chômage étant issues des cotisations du demandeur d'emploi lui-même, leur bénéfice ne saurait être limit...

Par cet amendement de repli, nous proposons de réintroduire le droit au refus d'une offre d'emploi lorsque le salaire proposé est trop inférieur à celui antérieurement perçu et que le temps de transport est supérieur à une heure. Depuis la réforme de l'assurance chômage de 2019, les sans-emploi sont sommés d'accepter la première offre d'emploi...

L'article 2 transforme le projet personnel d'accès à l'emploi (PPAE) en un contrat d'engagement, quels que soient les orientations ou les besoins réels des personnes concernées, qu'elles soient privées d'emploi, indemnisées ou non. Parmi les obligations du contrat d'engagement figure l'accomplissement, par les bénéficiaires du RSA, de quinze à ...

Le groupe LFI – NUPES propose également de supprimer l'alinéa 9, relatif à l'obligation de suivre quinze à vingt heures hebdomadaires d'activité, au minimum. Le Gouvernement entend fournir des activités à l'ensemble des demandeurs d'emploi ; près de 9 millions de personnes seront ainsi soumises à cette obligation, sans que ces activités ne soie...

J'en viens à la rémunération. Un bénéficiaire du RSA touchant 607 euros par mois serait rémunéré 10,10 euros de l'heure, alors que le Smic brut s'élève à 11,52 euros. Où est la logique, monsieur le ministre ? Vous voulez évidemment permettre le recours à une main-d'œuvre bon marché, rémunérée en deçà du minimum légal…

Monsieur le ministre, le travail forcé est défini comme tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque, pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré. Y avez-vous pensé ? Je le crois, mais l'humain n'est pas votre pain quotidien.