Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
1597 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 13631 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules. » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les conducteurs de véhicules ne soient pas concernés par le recul de l'âge lég...
02/02/2023 — Amendement N° 13630 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ...
02/02/2023 — Amendement N° 13629 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment. » ; ». » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâ...
02/02/2023 — Amendement N° 13628 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
"Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agriculteurs, ni aux éleveurs, ni aux sylviculteurs, ni aux bûcherons. » ; »." Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les agriculteurs, éleveurs, syl...
02/02/2023 — Amendement N° 13627 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers qualifiés des travaux p...
02/02/2023 — Amendement N° 13626 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
"Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux maraîchers, aux jardiniers et aux viticulteurs. »" Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rej...
02/02/2023 — Amendement N° 13625 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux métiers de bouche soit les boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers, poissonniers. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des disp...
02/02/2023 — Amendement N° 13624 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi q...
02/02/2023 — Amendement N° 13623 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l'alinéa 3 par les mots : "et est ajoutée la phrase : "Les dispositions du présent alinéa ne s'appliquent pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment." Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejett...
02/02/2023 — Amendement N° 13622 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souh...
02/02/2023 — Amendement N° 13621 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejeton...
02/02/2023 — Amendement N° 13620 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que...
02/02/2023 — Amendement N° 13619 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 les mots : "et est ajoutée la phrase "Les dispositions du présent alinéa ne s'appliquent pas aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux agents des services insalubres dont le régime applicable est fixé par l'article L416-1 du Code des communes" Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du gro...
02/02/2023 — Amendement N° 13618 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités de La Réunion, de la Guadeloupe, de Martinique et de Guyane . » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous nous opposons au recul de l'âge de départ à la retraite dans les collectivités de...
02/02/2023 — Amendement N° 13617 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités d’Outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous nous opposons au recul de l'âge de départ à la retraite dans les collectivités...
02/02/2023 — Amendement N° 13616 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ratenon
I. – À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent le maintien de l'âge légal de départ actuellement en vigu...
02/02/2023 — Amendement N° 13615 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer les alinéas 64 à 83. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires en catégorie active et super-active (présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles).
02/02/2023 — Amendement N° 13614 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 60. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole.
02/02/2023 — Amendement N° 13613 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer les alinéas 36 à 52 Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent la suppression du recul de l'âge légal de départ pour les catégories actives et super actives de la fonction publique. Agents des dépôts mortuaires, agents d'entretien des usines d'incinération des ordures mé...
02/02/2023 — Amendement N° 13612 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer les alinéa 13 à 15. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députées du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression du régime spécial de l'insalubrité pour les égoutiers. Ce dernier leur garantit un départ anticipé à 52 ans à condition d'avoir au moins réalisé douze années de service dont 6 consécutives. Le gouvernement recule l...
