Discussion d'une proposition de loi
(Article unique)

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. O. 141‑1 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « a) Les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué » sont supprimés ; « b) Sont ajoutés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants ». « 2° Le 2° est complété par les mots : « de...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. O. 141‑1 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « a) Les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué » sont supprimés ; « b) Sont ajoutés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants ». « 2° Le 2° est complété par les mots : « de ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. O. 141‑1 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « a) Les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué » sont supprimés ; « b) Sont ajoutés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants ». « 2° Le 2° est complété par les mots : « d...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. O. 141‑1 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « a) Les mots : « , de maire d’arrondissement, de maire délégué » sont supprimés ; « b) Sont ajoutés les mots : « d’une commune de plus de trente mille habitants ». « 2° Le 2° est complété par les m...

L’article LO 151 du code électoral est ainsi modifié : I. – À la première phrase du I, les mots : « des mandats qu’il détenait antérieurement, » sont remplacés par les mots : « de ses mandats ». II. – À la première phrase du II, les mots : « du mandat ou de la fonction qu’il détenait antérieurement, » sont remplacés par les mots : « d’un de s...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » . Exposé sommaire : Il n’y a pas plusieurs France. La France des métropoles, des agglomérations et la France périphérique celle du monde rural, des petite...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trente mille habitants » ;« . Exposé sommaire : Il n’y a pas plusieurs France. La France des métropoles, des agglomérations et la France périphérique celle du monde rural, des petite...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» . Exposé sommaire : Il n’y a pas plusieurs France. La France des métropoles, des agglomérations et la France périphérique celle du monde rural, des petites v...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; » . Exposé sommaire : Il n’y a pas plusieurs France. La France des métropoles, des agglomérations et la France périphérique celle du monde rural, des petit...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin du 1° , les mots : « et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « d’une commune de vingt mille habitants ou plus » ; » ; Exposé sommaire : L’amendement proposé souhaite aller plus loin que la présente proposition de loi, en reprenant la rédaction de la proposition de loi organique 1922, vis...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. O. 141‑1 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Les 1° à 13° sont remplacés par des 1° à 10° ainsi rédigés : « « 1° Les fonctions de président de conseil départemental ; « « 2° Les fonctions de président de conseil régional ; « « 3° Les fonctions de président du conseil exécutif de Corse et de...

Rédiger ainsi cet article : « Les 1° à 13° de l’article L. O. 141‑1 du code électoral sont remplacés par des 1° à 10° ainsi rédigés : « 1° Les fonctions de président de conseil départemental ; « 2° Les fonctions de président de conseil régional ; « 3° Les fonctions de président du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de ...