Amendement N° 61 (Rejeté)

n’y a pas plusieurs France. La France des métropoles, des agglomérations et la France périphérique celle du monde rural, des petites villes et des villes moyennes.

Il y a une France, une et indivisible, et chaque territoire doit être en mesure de pouvoir faire entendre sa voix.

Or, force est de constater que la loi du 14 février 2014 a rompu l’indispensable lien entre le national et le local. Si les grandes villes, les agglomérations ou les métropoles ont la possibilité de faire entendre leur voix de par la puissance de leurs exécutifs, qu’en est-il des territoires ruraux, des petites villes ou encore des villes moyennes qui concentrent nombre de difficultés socioéconomiques.

La proposition de loi qui nous est présentée ne répond pas à cet objectif de reconnexion entre les élus nationaux et les territoires, et notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ainsi, demain, un vice-président de la région Ile de France qui compte plus de 12,3 millions d’habitants ou un adjoint au maire d’une ville de 500.000 habitants, dont les collectivités n’ont pas de difficultés à faire entendre leurs problématiques, pourrait être parlementaire quand le maire de Saint Hippolyte le Graveyron (180 habitants) ou de Vitrolles en Luberon (140 habitants) dans le Vaucluse ne serait pas qualifié. Un vice-président de la Métropole d’Aix Marseille pourrait être parlementaire et le président de la communauté de communes de Ventoux Sud, de moins de 10.000 habitants, ne le pourrait pas !

Comment devons-nous interpréter une telle approche ? Une fois de plus nous sommes dans une vision clivante des territoires qui pourrait presque être perçue comme une forme de discrimination entre des élus prétendument qualifiés et des élus non qualifiés. Les crises sociales de ces dernières années, et plus récemment la crise agricole, nous appellent à retisser l’indispensable lien avec l’ensemble de nos territoires sans exclusive.

Cet amendement vise à permettre aux maires des communes de moins de 10.000 habitants et aux présidents d’EPCI de moins de 50.000 habitants de cumuler leurs fonctions exécutives avec le mandat parlementaire, sans autre modification à l’article LO 141-1 du code électoral. Ce sont eux les fantassins de la république, les 1ères lignes. Ils sont les élus de territoires qui représentent très majoritairement la France, ils sont le reflet du pays, son pouls, son ADN. Nous devons contribuer à une meilleure représentation de ces territoires pour une meilleure compréhension et surtout une meilleure prise en considération de leurs enjeux. Tel est l’objet de cet amendement.