Lutte contre les dérives sectaires

Nous ne sommes satisfaits ni du fond ni de la forme de la nouvelle rédaction proposée par l'amendement n° 3.

Sur la forme, nous avons été saisis du texte il y a une dizaine de minutes à peine. Où est le sérieux de la délibération et de la concertation ? Où est la coconstruction ?

Cela fait des mois que nous vous interpellons, pour vous dire que ce texte doit être coconstruit avec vos oppositions. Nous n'avons eu aucune des discussions qui auraient permis de faire évoluer l'article 4 vers une rédaction convenable. Je rappelle que le Sénat a émis à son encontre de sérieuses critiques, et l'a rejeté. Le Conseil d'État, qua...

…avec de telles méthodes. Que cela vous serve de leçon ! Nous ne continuerons pas à subir des 49.3, des décrets, et des façons de discuter les textes qui relèvent de l'indigence pour la représentation nationale. Voilà pour la forme.

Sur le fond, le texte ne donne la définition ni des lanceurs d'alerte, ni des victimes de sujétions psychologiques ou mentales, encore moins des sectes et de leurs dérives. Le flou est tel que les arrière-pensées qui animent ce texte pourraient mener à de graves dérives, tant pour l'expression démocratique et la liberté de la presse que pour le...

Nous avons assisté à un amateurisme confondant, pour ne pas dire stupéfiant. Tous ceux qui nous regardent ont dû se dire que l'Assemblée nationale, lieu où on fabrique la loi, manque cruellement de savoir-faire, de compétence, en comparaison avec la plupart de nos compatriotes qui exercent leur métier avec soin, attention et professionnalisme. ...

Ce n'est toutefois pas si surprenant, dans la mesure où Emmanuel Macron a, en quelque sorte, coconstruit son gouvernement avec ce parti.

Oui, coconstruit. Nous devions examiner un texte dont l'objet principal était de protéger les victimes de dérives sectaires. Nous sommes néanmoins au regret de vous dire qu'aucune disposition, ou presque, ne va en ce sens. La Miviludes existait avant ce texte et existera ensuite, mais sans que vous ne l'ayez confortée dans ses missions en accr...

Nous sommes également favorables à la suppression de l'article 2. En effet, les circonstances aggravantes existent déjà dans le code pénal. Prenons l'exemple du cinéma : ces dernières semaines, plusieurs scandales ont éclaté concernant des abus sexuels à l'encontre de jeunes actrices encore mineures. Pour que les dispositions pénales conservent...

Je souhaite appuyer les propos de mon collègue Andy Kerbrat, non à l'aide d'arguments moraux ou en contestant l'efficacité de votre disposition, mais en insistant sur le fait qu'elle concerne des pans particulièrement précaires de la société. Ce n'est pas dans les milieux bourgeois qu'on planque ses enfants car on n'arrive pas à trouver sa plac...

Nous soutenons des arguments inverses à ceux qui viennent d'être présentés. Cet article illustre à merveille l'impuissance de votre politique : n'ayant de budget pour rien, vous ne trouvez comme moyen d'agir que d'augmenter les peines. Nous l'avons vu avec les précédents textes que nous avons votés : par exemple, la proposition de loi renforçan...

Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement de ses victimes. Ce nouveau texte prétend enrichir et renforcer la loi About-Picard du 12 juin 2001, qui avait alors le titre et l'objectif plus ambitieux de « loi visant à renforcer la prévention et la répr...

Toutefois, légiférer sur les dérives sectaires est un exercice difficile, qui doit nous maintenir sur la ligne de crête ténue entre le respect des libertés et le besoin de sécurité. Le respect absolu de la liberté de conscience et du libre examen de tout individu, comme la liberté de choix des pratiques médicales et thérapeutiques, doivent s'éq...

Le texte proposé ici ne répond donc à aucun des enjeux soulevés par toutes ces questions. Pour La France insoumise, l'efficacité de la lutte contre les dérives sectaires est conditionnée par une véritable prévention, qui doit être dotée des moyens nécessaires. Je pense à la reconnaissance et à la formation des professionnels et des experts qui...

Nous irons dans le sens de mon collègue Molac. Le premier outil de prévention contre les dérives sectaires est bien l'information. Parmi les dispositifs que nous pouvons mettre en œuvre pour lutter contre de telles dérives, elle arrive en tête de liste. Si nous n'informons pas, que pouvons-nous faire ? Devons-nous nous contenter de dire aux pe...

Nous venons en soutien de cet amendement. Au cœur du fonctionnement nécessairement opaque des sectes se trouve la question de leur financement. En effet, une secte sans financement est comparable à un influenceur qui, sur un réseau social, n'aurait pas d'adhérents ou d'adeptes. Il faut donc absolument connaître le circuit de l'argent. Quand on...

J'interviens pour soutenir notre collègue Cordier en ajoutant que non seulement il faut prendre soin des enfants mais que, dans le cadre de cette vigilance particulière que devraient pouvoir exercer la PMI ainsi que les encadrants des écoles maternelles et des centres d'accueil des tout-petits, il faut aussi tenir compte des mères, souvent en p...

Par cet amendement très simple, nous exprimons notre souhait de voir le rapport annuel de la Miviludes présenté devant la représentation nationale, comme le sont les rapports de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ou de la Défenseure des droits, même si ces différentes instances n'ont pas le même statut. Nous aimerions pou...

Je vais continuer à défendre mon amendement. Rendre obligatoire la présentation du rapport annuel de la Miviludes devant le Parlement ne retire de droits à personne. Les autorités administratives indépendantes procèdent à la présentation de leur rapport devant les commissions, et je ne vois pas pourquoi, sur un sujet dont l'importance est telle...

Ce n'est pas un amendement très ambitieux, mais il n'en a pas moins son importance : il s'agit de substituer le mot « dérives » au mot « phénomènes », lequel suggère quelque chose de flou, de mal identifié, aux paramètres inconnus, une observation dont on ne peut tirer aucune conclusion, alors qu'une dérive est caractérisable et possède une con...