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Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

3 amendements trouvés

15/03/2024 — Amendement N° 29 au texte N° 2334 - Article 1er (Adopté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Frog...

I. – À l’alinéa 5, substituer au montant : « 3 000 € » le montant : « 15 000 € » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 15 000 € » le montant : « 75 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les sanctions applicables aux opérateurs des bornes de recharge lors des contrôles opérés par les servic...

15/03/2024 — Amendement N° 19 au texte N° 2334 - Article 1er (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Frog...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les opérateurs d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques ouverte au public garantissent la possibilité pour l’usager de l’infrastructure de pouvoir utiliser un moyen de paiement au sens du b du II de l’article L. 314‑1 du code monétaire et financier. « Un ...

14/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2334 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Frog...

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « Mayotte », insérer les mots : « , à La Réunion ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « Mayotte », insérer les mots : « , au président du conseil départemental de La Réunion ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement rédactionnel e...