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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Durant l'examen de ces deux textes sur la justice, nous avons tous partagé le même constat : le système judiciaire de ce pays a besoin d'un gros coup de pouce, et c'est peu dire. La hausse du budget de la justice que vous proposez, monsieur le garde des sceaux, de 9,6 milliards à 10,7 milliards d'euros sur la période 2023 à 2027, est clairement...
Sur la partie territoriale de ces deux textes, vous avez affiché, monsieur le garde des sceaux, la volonté de dédier des mesures aux territoires exposés à des difficultés d'attractivité. Certaines juridictions des zones rurales, et surtout d'outre-mer et de Corse, souffrent d'un manque de personnels. La création d'un dispositif contractuel de p...
