Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi relative à la vie de l'exploitation, dans toutes ses composantes, sans se limiter à la seule vie économique. De nombreux événements peuvent intervenir dans la vie d'une exploitation et conduire l'agricult...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ainsi que d’investisseurs privés ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rappeler que nous soutenons les systèmes de portage du foncier publics et non spéculatifs. Pour maintenir un prix accessible de la terre à nos jeunes agriculteurs, nous devons réguler le foncier et empêcher la spéculation...

A la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles », les mots : « et à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la dernière mention floue sur les "modes de production visant à garan...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et l’alimentation » les mots : « , l’alimentation et la protection du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à bien intégrer la protection du vivant dans les activités de découverte et la sensibilisation.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole » les mots : « aux facteurs écologiques et à leur rôle dans l’agriculture, à la protection des espaces, ressources et milieux naturels pour le maintien de notre souveraineté...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La recherche publique doit venir soutenir nos agriculteurs dans la transition et leur fournir des solutions pour adapter leurs exploitations plutôt que servir les intérêts des multinationales de l'agroalimentaire.

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et d’agriculture de conservation des sols ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines et du num...

À l’alinéa 33, après le mot : « diversification, » insérer les mots : « maximisant les externalités positives en matière de bien-être animal, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prioriser les pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Le projet de loi...

Après l’alinéa 27 , insérer l’alinéa suivant : « g bis) Utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord général sur les tarifs douaniers et le comme...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) S’assurer qu’à partir de 2027, 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales proviennent d’animaux élevés en France ; » Exposé sommaire : On ne...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) S’assurer que les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public comptent 100 % de produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques d’ici 2030 ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garan...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et la structuration de leurs débouchés jusqu’au consommateur ». Exposé sommaire : L’objectif inscrit dans le plan stratégique national de la politique agricole commune est de 18 % de surface agricole utile (SAU) conduite en agriculture biologique à horizon 2027. Si les surfaces biologiques progressent, ...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « herbager, plein air et préservant le pâturage ; ». Exposé sommaire : La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise à l’horizon 2050 : 0% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant, ainsi que 16% des animaux sous SIQO (Signes d’Identification de la Qualité...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels ainsi que le nombre minimal d’exploitations et d’actifs » les mots : « modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ainsi que le potentiel de production, le nombre d’exploitations et d’actifs minimum ...

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la construction collective de ce plan pour permettre d'avancer dans la même direction.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en cohérence avec nos objectifs environnementaux, définis notamment dans la stratégie bas-carbone et la stratégie nationale pour la biodiversité, et nos objectifs de santé publique définis dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français » les mots : « la production de protéines animales françaises écologiques et durables et de réduire l’importation de protéines animales étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à préciser que l'objectif n'est pas d'assurer l'ap...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage bovin durable en France, à préserver l’élevage pastoral, à assurer l’approvisionnement des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, et à maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « en priorité dans le cadre du marché national, puis ». Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par le groupe LIOT en commission, vise à encourager à développer la consommation de produits issus de productions de proximité en priorité. Ceci est pertinent pour s'assurer d'ac...

À l’intitulé du titre 1^er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de la transmission en agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'intitulé du titre 1 pour indiquer qu'ils visent l'installation et la transmission. Le renouvellement des générations ...