Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , des établissements mentionnés à l’article L. 811‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure les établissements publics locaux d’enseignement et de formation prof...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole dispose d’un centre pédagogique d’information et d’orientation agricole qui constitue un atelier pédagogique d'espace test et offre des moyens de production et d’expérimentation, un cadre économique et un di...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ». 2° Après la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, est insérée une phrase ain...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « et de l’agroforesterie » ; 2° Le 1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « et agroforestière » ; b) Après le ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à instaurer la participation des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles aux p...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire, », insérer les mots : « d’amélioration de la rémunération, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de la diversité ». III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot : « agricoles », les mots : « agroéc...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer la promotion de l’agriculture biologique au sein de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la for...

À l’alinéa 5, après le mot : « concernés », insérer les mots : « dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser l'association des secteurs professionnels à la mission de formation générale, technologique et professionnelle aux métiers de l’...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à enlever les secteurs professionnels de la mission de formation générale, technologique et professionnelle aux métiers de l’agriculture et du vivant des établissements publics lo...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’État se donne pour objectif la création d’une cinquième école nationale vétérinaire publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la proposition de l’amendement n° CE1802 de M. Stéphane DELAUTRETTE de création d’une nouvelle école vétérinaire publique. En eff...

Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code du rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et de l’agroécologie équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « d’actions de développement ayant pour objectif » les mots et la phrase suivante : « de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans ont pour objectifs, dans le cadre de démarches associant les acteurs de la recherche, de l’innovation, du consei...

À l’alinéa 16, après le mot : « climatique », insérer les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer la formation continue à l’agriculture biologique au sein du programme triennal de formation des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de ...

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’inclusion du service national universel (SNU) au programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et du vivant. Le groupe Écologiste – NUPES tient à rappeler sa ferme opposition au...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à retirer l’appui sur l’audiovisuel public du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et du vivant ...

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés » les mots « des métiers de l’agriculture et du vivant ». II. – En conséquence, à la quatrième phrase de ...

À l’alinéa 13, après le mot : « aux », insérer les mots : « établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure l’augmentation des moyens matériels et financiers attribués aux établissements publics locaux d’enseignemen...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en développant leurs compétences en matière d’agriculture biologique et de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à réintroduire les visées de l’accroissement de la formation continue des actifs et actives de...

À l’alinéa 3, après le mot : « métiers », insérer les mots : « de l’enseignement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les catégories de métiers dont le nombre de personnes formées doit être significativement accru en y ajoutant les métiers de l’enseignement. En effet, afin de concourir au renou...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation des groupements de communes aux politiques publiques agricol...