Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Générosité, civisme, solidarité, respect… Le monde associatif est une richesse, de surcroît partagée, une fois n'est pas coutume ! Il est une richesse pour tous les territoires dans lesquels il intervient, une richesse pour ses bénévoles dont l'engagement contribue à l'épanouissement personnel, une richesse pour nos enfants et nos aînés, pour n...

Le mécénat de compétences, c'est aujourd'hui 1 milliard d'euros de dépenses fiscales pour l'État – un coût multiplié par dix en vingt ans ; dix entreprises captent à elles seules un tiers de cet abattement fiscal. Or non seulement cet article ouvre la voie à une dépense fiscale bien plus élevée encore, sans offrir aucune garantie en matière de...

Notre scepticisme vis-à-vis du mécénat de compétences commence peut-être à s'estomper, mais il n'est pas encore dissipé.

Cet amendement propose de le réserver aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Nous inverserions ainsi la logique et créerions du lien entre les associations et les PME plutôt que les grandes entreprises, potentiellement attirées par la défiscalisation.

L'article 6 vise à simplifier les prêts entre associations. C'est une démarche vertueuse puisqu'elle renforce la solidarité interassociative. Il ne faut cependant pas oublier que cette libéralisation du crédit comporte des risques et qu'elle doit demeurer une dérogation au droit commun des opérations de crédit. Afin de garantir une relation sai...

Dans la continuité du précédent, il s'agit d'amendements de repli : le premier propose de réintroduire le taux nul pour les prêts entre associations et le second, n° 134, apporte une garantie en limitant ces prêts à trois ans.

S'agissant de ce dispositif, les retours du terrain sont très bons : nous pouvons presque parler de plébiscite. Inscrire le Guid'Asso dans la proposition de loi était une volonté partagée. Je tiens à remercier le rapporteur Quentin Bataillon…

…d'avoir déposé cet amendement avec le groupe Écologiste – NUPES et à saluer la démarche de coconstruction qui a été à l'œuvre. La reformulation proposée permettra de garantir le dispositif et d'accompagner les acteurs associatifs dans le temps long. Nous soutenons son déploiement sur l'ensemble du territoire, en y associant les organismes pub...