Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Selon un récent sondage de la fondation Panoptykon, 85 % des Français interrogés estiment important, voire très important, de pouvoir comprendre comment le modèle d'intelligence artificielle fonctionne lorsqu'il est utilisé par une entreprise privée ou par une institution et lorsque celui-ci sert à évaluer ou à prédire leur comportement. Il s'a...

Cet amendement de ma collègue Sandra Regol propose, en contrepartie de la dérogation importante au droit du travail prévue par l'article 17, une autre dérogation au code du travail pour compenser l'effort demandé à certains salariés lors de la période exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Concrètement, nous demandon...

Je ne sais pas s'il est besoin de le rappeler, mais les études démontrant l'efficacité de la vidéosurveillance font cruellement défaut. Celle de la gendarmerie nationale, que nous évoquions hier, repose sur près de 2 000 enquêtes, mais cet échantillon mérite d'être élargi et d'inclure notamment les zones de compétence de la police.

L'amendement propose donc, afin de rendre plus objectifs les débats sur la vidéosurveillance, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur cette technologie qui analyse non seulement son efficacité dans la prévention d'infractions et la résolution d'enquêtes, mais dresse également un bilan des sommes dépensées chaque année ...

Le projet de loi prévoit que le représentant de l'État ou, à Paris, le préfet de police – personnalités nommées en Conseil des ministres –, soit l'autorité administrative chargée d'autoriser les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Or le recours à des dispositifs de VSA, qu'ils soient fixes ou sur des drones, sur le territoire d'une ...

La création des deux délits prévus à l'article 12 aggraverait des infractions déjà inscrites dans le code pénal pour ces faits. Le Sénat a ainsi aggravé ces infractions pénales en prévoyant désormais une amende de 7 500 euros pour tout primo-délinquant. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne doit pas servir de prétexte pour opé...

En préambule, je tiens à dire que nous connaissons et reconnaissons le parcours de Mme la ministre et que nous ne remettons aucunement en cause sa légitimité. Sachez aussi que nous voulons des Jeux. N'en doutez pas. Comme vous, nous voulons surtout des Jeux réussis et éviter des catastrophes du type de la finale de la Ligue des champions. La b...

Sur ce sujet, je voudrais ajouter un argument à ma défense précédente : cette billetterie risque de créer des précédents graves en matière de libertés fondamentales. Seules les forces de l'ordre peuvent contrôler les identités, mais cette billetterie obligera à contrôler la conformité du billet avec l'identité de l'individu qui le possède. Qui ...

La Cnil est le garant de la protection des données personnelles. Son rôle dans l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est essentiel et doit être renforcé. L'avis de la Cnil devrait donc accompagner la décision d'autorisation de l'expérimentation, laquelle serait publiée selon les mêmes modalités. De plus, afin que l'information...

Ne nous racontons pas d'histoires au sujet de l'article 12. Nous savons tous qu'il vise les militants écologistes qui s'invitent dans des compétitions sportives pour alerter l'opinion sur l'urgence écologique. J'en profite d'ailleurs pour noter – comme l'ont fait plusieurs de mes collègues – que si le Gouvernement agissait suffisamment en la ma...

Quoi qu'il en soit, cet article entraînerait un net recul des libertés fondamentales. L'action consistant à interrompre un match à Roland-Garros en s'attachant au filet ne porte pas atteinte à l'intégrité des personnes. Au contraire, elle vise à préserver les générations futures des conséquences de la catastrophe environnementale. Par conséque...

Le groupe Écologiste – NUPES demande évidemment la suppression de l'article 13 qui franchit encore un pas en matière de répression. L'article prévoit en effet que certaines infractions commises lors de manifestations sportives fassent l'objet d'interdictions de stade obligatoires, alors que celles-ci n'étaient jusqu'ici que facultatives. Qu'est...

Je vous soumets un amendement travaillé avec l'Association nationale des supporters, auquel vous ne sembliez pas fondamentalement opposé en commission, monsieur Houlié. Il porte sur la pyrotechnie dite festive, que nous tenons absolument à différencier de celle qui est utilisée à des fins violentes et qui n'a sa place ni dans nos stades ni dans...

La vidéosurveillance par algorithme n'a fait l'objet ni d'un débat public national, ni d'une réflexion associant les citoyennes et les citoyens, alors que selon l'avis de la Cnil, il s'agit d'un tournant majeur pour notre pays, et non d'une simple évolution technologique. Dès lors, il est impératif de prendre le temps de décider collectivement...

…mais que la majorité et la société perçoivent très bien, les conditions ne sont pas réunies pour un débat apaisé. Il est donc essentiel de prévoir un moratoire de dix ans pour prendre le temps et ne pas agir de manière précipitée, comme c'est le cas avec ce projet de loi, examiné en procédure accélérée sous la pression de l'organisation des J...

Au fil des ans, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), créé en 2007, est devenu un outil de financement de plus en plus massif de la vidéosurveillance. En 2021, plus de 15 millions d'euros du fonds ont été dépensés pour son déploiement et la circulaire FIPD de 2022 en a fait sa priorité. Cependant, nous le répétons, ...

De toute évidence, cet article qui vise à étendre le dispositif de vidéosurveillance algorithmique aux manifestations culturelles ou récréatives, en plus d'être très inquiétant, n'a pas été construit en coordination avec les acteurs concernés. Le Gouvernement persiste à promettre la « coconstruction », le « compromis », le « dialogue », mais fa...

Non seulement l'expérimentation est trop étendue dans le temps, mais elle couvre un nombre de manifestations beaucoup trop large. Encore une fois, le texte ne se limite absolument pas aux Jeux olympiques et paralympiques, mais il couvre les manifestations sportives, culturelles et récréatives. Cela veut dire, très concrètement, que la vidéosurv...

La rédaction de l'article 7 laissant subsister certains flous, et pour éviter qu'il n'y ait des loups, cet amendement vise à les dissiper. Il est en effet trop vague d'autoriser l'emploi de la vidéosurveillance algorithmique « dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords » : nous proposons de restreindre le périmètre à 500 mè...

L'extension aux « véhicules et emprises de transport public » est également disproportionnée. Nous le répétons, il faut absolument limiter l'emploi de la VSA, afin de réduire les risques qu'elle fait peser sur les droits et libertés ; c'est pourquoi nous souhaitons la suppression de cette mention, ainsi que de celle des agents des services de s...