Accélération de la production d'énergies renouvelables

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe LR dénonce le présent article qui instaure un dispositif de partage territorial de la valeur issue de la production d’énergies renouvelables. D’une part, améliorer les finances des communes ne doit pas passer par cette incitation malsaine qui risque d’ouvrir une boite de pandore et inciter l...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le c) du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , étant précisé que les projets d’installations d’énergies renouvelables sont dispensés de ces conditions en raison de leur intérêt public majeur ; ». » Exposé sommaire : La cri...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « obligation » le mot : « incitation ». Exposé sommaire : Si le présent amendement ne remet pas en cause le fait de mobiliser les ressources foncières disponibles pour accélérer le déploiement d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas situées dans une zone agricole au sens du plan local d’urbanisme, dans une zone non constructible des cartes communales ou dans les parties non urbanisées des communes ne disposant pas de document d’urbanisme. » Exposé sommaire : La souverain...

I. – Il est inséré, dans le titre II du livre IV du code de justice administrative, un article L. 421‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 421‑1. – Les juridictions saisies d’un recours à l’encontre d’une décision relative aux installations de production de gaz renouvelable, à leurs ouvrages connexes, aux ouvrages de raccordement propres au produ...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « existant à la date du 1^er juillet 2023 et ceux ». Exposé sommaire : Si le présent amendement ne remet pas en cause le fait de mobiliser les ressources foncières disponibles pour accélérer le déploiement de l’énergie photovoltaïque, il interroge toutefois sur la capacité réelle à mettre en œuvre...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , dès lors qu’ils satisfont à des conditions définies par décret en Conseil d’État » les mots : « pour une durée de quarante-huit mois à compter de la date de promulgation de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. » II. – En conséquence, supprime...

Après l’article L. 211‑1‑1 du le code de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑1‑2. – La politique de l’eau et ses outils de planification qui en assurent la déclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eau et l...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence des mots : « d’énergie », insérer les mots : « et d’électricité ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. Le présent article prévoit que les projets d’installations de production d’énergie renouvelab...

À la fin de l’alinéa 2, après les mots : « les porteurs », insérer les mots : « , les véhicules M2 et M3 définis à l’article R. 311‑1 du code de la route. ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser juridiquement la dérogation introduite au Sénat et englobant l’ensemble des véhicules lourds de plus de 7,5 tonnes, il apparaît utile de préciser p...

I. – Après les mots : « l’environnement », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La crise énergétique actuelle couplée à l’urgence climatique et écologique rendent nécessaire la mobilisation de l’ensemble des potentiels de production d’énergies renouvelables. Le rapport Futurs ...

TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – L’article L. 511‑9 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :« La puissance de ces installations est déterminée en appliquant la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511‑5. ». Exposé sommaire : Le potenti...