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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD142 (Tombe)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Dive, M. Forissier.
À la fin de l’alinéa 2, après les mots :
« les porteurs »,
insérer les mots :
« , les véhicules M2 et M3 définis à l’article R. 311‑1 du code de la route. ».
Exposé sommaire :
Afin de sécuriser juridiquement la dérogation introduite au Sénat et englobant l’ensemble des véhicules lourds de plus de 7,5 tonnes, il apparaît utile de préciser pour quels types de véhicules les parkings extérieurs pourront être exemptés des obligations prévues à l’article 11. Ainsi, les véhicules dédiés au transport en commun de voyageurs (autobus et autocars) doivent-ils être expressément mentionnés à cet article.
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