Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Article 1er)

Nous en avons déjà discuté ensemble, chère collègue : l'avis est défavorable sur ces deux amendements. Comme vous le savez, je ne partage pas du tout votre point de vue à ce sujet, même si vous avez bien évidemment le droit de le défendre ; il est d'ailleurs très minoritaire. Je tiens à rappeler que notre travail transpartisan a introduit dans ...

Nous avons échangé nos points de vue sur ces questions. J'émets un avis défavorable car le texte tel qu'il est rédigé reflète un équilibre et que nous pouvons difficilement l'élargir. Par ailleurs, il est évident que la proposition de loi ne traite pas de tous les enjeux liés à la maltraitance faite aux enfants : nous n'avons abordé que certain...

Il vise à préciser qu'en cas de décision de non-lieu prononcée par le juge d'instruction, la suspension de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement ne s'applique plus. Cette précision ne figurait pas dans la rédaction initiale du texte.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui supprime, à l'alinéa 2 de l'article 1er , la mention « expresse », qui apportait une confusion et n'avait plus lieu d'être.

La suspension provisoire de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement pour le parent condamné pour violences conjugales est une avancée réelle dans la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales. Nous nous opposons donc à votre amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 3. Je rappelle d'ailleur...

Vous abordez plusieurs points auxquels nous avons déjà longuement réfléchi. Comme je l'ai rappelé dans mon intervention, la rédaction de ce texte résulte d'un subtil équilibre. Nous estimons par ailleurs qu'il est nécessaire de faire vivre cette mesure – si elle est adoptée – et de l'évaluer avant de l'élargir. Je rappelle également que le droi...