Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le sujet du recouvrement des AFD est important, mais M. le ministre a apporté une réponse claire à Mme Bordes un peu plus tôt au cours de la séance. Monsieur Naegelen, je vous propose de retirer vos amendements au bénéfice de l'excellent amendement de M. Boucard, l'amendement n° 839 , que nous examinerons dans quelques instants et qui propose de travailler sur le sujet dans le cadre du rapport prévu à l'alinéa 72 et portant évaluation exhaustive de la mise en ?uvre de la procédure de l'AFD. À ce stade, la mesure que vous proposez ne me paraît pas opérationnelle.
