Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Au nom du rapporteur, j'émets un avis défavorable sur cet amendement. Comme nous l'avons montré avec Marie-George Buffet dans un rapport d'information détaillé sur les interdictions de stade et le supportérisme, les supporters de football ont été les cobayes d'une importante politique répressive, puisqu'ils font l'objet d'une interdiction judiciaire de stade, d'une interdiction administrative de stade et d'une interdiction commerciale de stade…
