Intervention de Jordan Guitton

Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure. Nous refusons que le dispositif de l'AFD s'applique à celui qui trouble ou dégrade un moyen de transport. Voilà une idée qui peut sembler banale. Cet amendement de repli prévoit plus particulièrement de supprimer une telle amende pour les cas de récidive.

Puis-je défendre également l'amendement n° 763 , qui représente en quelque sorte un repli du repli ? Ayant pris acte que le système judiciaire français n'était pas assez efficace, on a créé l'AFD. En cas d'échec de l'AFD, c'est-à-dire si les faits sont réitérés, nous souhaitons que l'amende prévue soit plus élevée. Sinon on ne s'en sortira pas, l'État français sera toujours perdant. Entre les failles du système de recouvrement et les incapacités de payer – avec notamment les personnes qui font exprès de se retrouver en situation d'insolvabilité –, qu'arrive-t-il au bout du compte ? Les auteurs ne sont jamais jugés, les AFD ne sont jamais recouvrées et les crimes et délits ne sont jamais sanctionnés.