Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Dans ses fonctions de renseignement, il est légitime que la DGSI puisse avoir accès aux informations inscrites au TAJ en matière de criminalité organisée. Sachant que cette dernière finance le terrorisme, il est surprenant que le chef de file de la lutte antiterroriste n'ait pas accès à ces informations.

S'agissant de votre remarque sur la recevabilité de l'amendement, j'ai accepté tous les amendements qui avaient un lien avec la consultation des fichiers – et c'en est un. Je note que vous m'invitez à être plus sévère la prochaine fois. Je retiens vos encouragements !

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