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Intervention de Jean Terlier
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier :Le législateur que nous sommes doit respecter la Constitution. Or le principe de la personnalité des peines laisse au juge la possibilité de juger de l'opportunité de la peine en fonction de la personnalité de l'auteur et de la nature de l'infraction.
