Intervention de Sacha Houlié

Je revendique ce choix d'un texte court. C'est ce que je vous ai demandé au mois de juillet, et que je demanderai à tous les ministres qui passeront devant la commission des lois. C'est un gage de qualité, c'est la garantie que l'on va au fond des choses, que l'on ne se disperse pas, que l'on n'étudie pas n'importe quoi. Quinze articles est un bon format, sur lequel on peut travailler sérieusement. Je renouvellerai cette exigence pour tous les autres textes et je vous remercie, monsieur le ministre, de l'avoir respectée.

Nous examinerons certaines questions relatives à l'ordre public dans le cadre de l'examen du texte sur les Jeux olympiques. S'agissant plus précisément des vidéos, une mission d'information, conduite par M. Gosselin et M. Latombe, a été lancée. J'ai pu constater ce week-end encore que la France savait organiser de très grandes compétitions.

S'agissant des manifestations de grande ampleur, j'ai également une pensée pour les soixante-six gendarmes qui ont été blessés ce week-end à Sainte-Soline. Malgré les désordres et les violences, aucun incident grave n'est à déplorer. Cela prouve que la doctrine de maintien de l'ordre n'est pas si mauvaise dans notre pays.

S'agissant de la mission d'information sur la réforme de la police, je vous remercie tout d'abord d'avoir décidé de rendre public, auprès de notre commission, le rapport de l'IGA. Vous avez également fait mention d'un rapport de l'IGJ. Vous m'avez d'autre part adressé une lettre, ainsi qu'au garde des sceaux, dans laquelle vous confirmez les propos que vous venez de tenir quant au libre choix, par le magistrat enquêteur, du service d'enquête qu'il requiert, en application de l'article 12 du code de procédure pénale. Si vous êtes d'accord, je rendrai publique cette lettre et la communiquerai aux différents membres de la commission des lois, afin que chacun ait un écrit, une preuve, un gage de ce à quoi vous vous êtes engagé. Et qui, d'ailleurs, n'est que la traduction de nos travaux, puisque, comme vous l'avez rappelé, il n'y a pas de modification législative sur ce point.

Nous en venons aux questions des autres députés.